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Mme Monique Jérôme-Forget annonce des modifications au congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées
QUÉBEC, le 26 juin 2007 - La ministre des Finances, ministre des
Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
a annoncé aujourd'hui le rétablissement du congé fiscal pour les PME
manufacturières des régions ressources éloignées. «Le rétablissement de cette
mesure fiscale sera accompagné de mesures de contrôle additionnelles qui
seront administrées par Investissement Québec. Elles empêcheront l'obtention
du congé fiscal lorsqu'il y aura des déplacements d'entreprises vers les
régions ressources éloignées», a indiqué la ministre.
Mme Jérôme-Forget a également annoncé une bonification du crédit d'impôt
pour production cinématographique ou télévisuelle québécoise applicable aux
émissions jeunesse de langue française et l'admissibilité de certains
véhicules hybrides aux remboursements de la taxe sur les intrants pour les
grandes entreprises.
Le Bulletin d'information 2007-5, rendu public aujourd'hui, expose en
détail les modalités d'application de ces mesures ainsi que de certaines
autres mesures plus techniques. Il est possible de trouver ce document à
l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.
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