Il est utopique de penser qu'un acheteur étranger vous paiera avant l'expédition de vos marchandises, mais il serait par ailleurs très imprudent de votre part d'expédier vos marchandises sans avoir obtenu au préalable une solide garantie de paiement! Que faire?

Nous sommes d'avis que l'exportateur doit toujours être prudent losqu'il transige avec un client avec lequel il n'a pas établi un historique de crédit par des transactions antérieures. En fait, même dans ce cas, il est recommandé que l'exportateur détienne toujours une garantie de paiement en raison des nombreuses difficultés et des coûts que représente toute tentative de recouvrement d'une créance à l'étranger.

Les mécanismes suivants nous offrent des garanties de paiement acceptables :

Les crédits documentaires

Les crédits documentaires constituent un compromis efficace entre l'exportateur et l'acheteur à distance, assurant à l'un qu'il sera payé après l'expédition de la marchandise, et à l'autre, qu'aucun paiement ne sera fait avant que la marchandise ne soit expédiée.

La lettre de crédit traditionnelle

Elle provient d'une banque émettrice et est indépendante ou autonome de la transaction commerciale entre l'exportateur et l'acheteur.

Le cautionnement institutionnel

Ce mécanisme est en voie de développement bien qu'il n'a pas encore atteint le statut de son rôle dans les contrats de construction.

La garantie de la Société pour l'expansion des exportateurs (SEE)

La politique d'assurance de la SEE assure les risques de non-paiement jusqu'à concurrence de 90% de la somme prévue, ce qui permet à l'exportateur de bénéficier de cette marge pour le financement de ses opérations, alors que ce taux est normalement de 75% des comptes à recevoir.

Conclusion

De façon générale, si l'on tient compte des difficultés entourant l'établissement et la réalisation d'une garantie à l'étranger, il est évident que les diverses techniques de garantie de paiement ci-haut mentionnées, qu'elles soient offertes par des banques ou des organismes gouvernementaux, représentent une assurance que le commerce avec l'étranger ne se fera pas à vos dépens.


Par :
Flynn, Rivard, société en nom collectif, avocats
www.flynn.qc.ca