Pour plusieurs organismes publics et parapublics, de même que dans la majorité des grandes entreprises de la région, la vérification des antécédents judiciaires est devenue une étape normale du processus d'embauche et de sélection de personnel. Malheureusement, les méthodes employées pour procéder à ces vérifications ainsi que l'utilisation et l'interprétation des renseignements obtenus peuvent être très discutables.

Sans vouloir trop entrer dans les détails juridiques, mentionnons que deux principes de base valent dans tous les cas :

1. Il est légal et facile de vérifier les antécédents judiciaires d'un candidat. Ces dossiers sont de nature publique.
2. Selon la loi, on ne peut refuser d'embaucher un candidat pour la seule raison de son passé criminel, à moins que les offenses commises n'aient un lien direct avec le poste à combler.

À titre d'exemple, on pourrait refuser d'embaucher une personne qui doit manipuler de l'argent dans le cadre de son travail, en invoquant le motif de son passé judiciaire, si elle a été reconnue coupable de vol. Cependant, il faut être prudent, car la Cour a une notion assez restrictive du lien direct.

Lorsque l'on effectue des vérifications personnelles dans un contexte d'embauche, il faut s'assurer de procéder avec beaucoup d'éthique, dans le respect des lois et de celui des individus, car les conséquences pourraient s'avérer fâcheuses. Ainsi, si les recherches ne se font pas correctement, vous pourriez discriminer un candidat parce qu'un autre individu, portant le même nom, a un casier judiciaire bien garni. Vous pourriez également discriminer un autre candidat parce qu'il a commis, il y a dix ans, une infraction mineure qui n'a absolument aucun lien avec le poste à combler et, vous priver peut-être du meilleur candidat disponible pour ce poste.

Bien que ces vérifications peuvent souvent être justifiables, il faut faire très attention de ne pas partir à la chasse aux sorcières. N'oubliez pas qu'il y a une distinction très importante entre obtenir des informations concernant le passé criminel d'un individu et l'utilisation que l'on fait de ces renseignements.

Il existe plusieurs sources d'information qui permettent d'en apprendre davantage, notamment des sessions d'information publiques gratuites. N'hésitez pas à communiquer avec le signataire de ce conseil pour tout renseignement supplémentaire.


ANDRÉ RAYMOND
Vice-président
Perspective Travail inc.
www.perspectivetravail.com
araymond@perspectivetravail.com