Garanties :

J'aborderai les garanties exigées par les institutions financières et pourquoi vous devez les fournir.

En premier lieu, il faut partir du principe que votre institution financière vous prête de l'argent en fonction d'un besoin quelconque, que ce soit pour vous aider à financer vos activités courantes par une marge de crédit d'exploitation ou pour l'achat d'un bien (meuble ou immeuble) ou de d'autres actifs (placement, achalandage, brevet, etc.)

Ainsi, elle voudra obtenir des garanties qu'elle pourra exercer en cas de défaut de paiement de la part du débiteur. Ces garanties sont généralement liées sur l'objet du financement.

Je traiterai ici que des garanties les plus courantes.

Garanties pour marge de crédit :

Pour une marge de crédit exploitation, un lien sur les comptes-clients (comptes à recevoir) et sur les stocks (si c'est le cas) sera enregistré. Il s'agit d'une hypothèque mobilière sur l'universalité des créances et sur les stocks qui sera publiée au RDPRM - Registre des droits personnes et réels mobiliers.

Pour assurer que cette garantie ait toute sa portée, votre directeur de comptes vous demandera de lui fournir, sur une base convenue (généralement mensuellement), une liste détaillée de tous vos comptes-clients avec l'âge de chacun, et ce, afin de déterminer le montant maximal permis de financement sur ceux-ci.

De même, un rapport confirmant la valeur de vos stocks sera demandé si un financement est consenti sur ceux-ci.

Dans le calcul, il faut généralement soustraire certains comptes (par exemple, les comptes âgés de 90 jours et plus, les comptes en litige, les comptes entre compagnies apparentées, etc.) et les sommes dues à différentes instances gouvernementales comme les déductions à la source, les TPS et TPV, etc. Celles-ci sont prioritaires aux garanties de l'institution financière justifiant ainsi qu'elles doivent être soustraites du montant admissible au financement.

Bien que le montant autorisé pour la marge de crédit d'exploitation soit déterminé pour l'année en cours, il se peut que le calcul effectué, selon les conditions établies, puisse justifier un montant moindre pour la période visée. Donc, ce montant peut varier d'une période à l'autre.

Garanties pour l'achat d'un bien meuble :

Généralement, la garantie sera une hypothèque mobilière spécifique sur le bien financé et sera publié au RDPRM.

Garanties à l'achat d'un bien immeuble :

Dans ce cas, une hypothèque immobilière sur le terrain et bâtisse sera enregistrée.

Cautionnement :

Il s'agit probablement de la garantie la plus discutée lors des négociations avant de conclure un financement. Je ne veux pas ici vous décrire toute la portée légale de ce document ou cette garantie.

Toutefois, du point de vue de votre prêteur, cette garantie est requise afin de les sécuriser quant à la responsabilité d'assurer le plein paiement du prêt et de toute la collaboration de maintenir une valeur suffisante des biens ou actifs de l'entreprise pour le paiement total du prêt.

Le montant du cautionnement peut varier et dépend de nombreux facteurs (ex. la quotité de financement, la valeur  nette de l'entreprise ou de la caution, la valeur des autres garanties, les autres risques liés à l'entreprise, etc.). Il n'existe aucune règle fixe et établie. Dans bien des cas, aucun cautionnement n'est requis si le prêteur est satisfait de son risque global suite à son évaluation générale du dossier.

De plus, à la révision annuelle du dossier, ce montant peut être réévalué selon les résultats obtenus et les montants requis pour la prochaine année.

Marcel Champagne, M.B.A. Directeur général
Centre financier aux entreprises
Caisse Desjardins du Nord-Ouest
Québec-Métro
tél.: (418) 380-2850
Courriel : marcel.champagne@desjardins.com