Fiscalistes et scientifiques : Rencontre d'un nouveau type

Les programmes des gouvernements fédéral et provincial de crédits d'impôt sont des vecteurs principaux de financement de la RS&DE.

Lorsqu'une entreprise travaille à la création d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé de fabrication, ou lorsqu'elle cherche à améliorer, même légèrement, un produit ou un procédé existant, les efforts qu'elle déploie peuvent être admissibles à d'importants crédits d'impôt des gouvernements fédéral et provincial. Dans un tel cas, la situation mérite d'être examinée attentivement par une équipe de spécialistes; une équipe formée de fiscalistes et de scientifiques.

Les interventions conjuguées de ces professionnels assureront l'obtention de tous les crédits d'impôt auxquels les entreprises ont droit.

Pour le scientifique ou l'ingénieur spécialisé en financement de RS&DE, il s'agira d'abord d'examiner tout le travail effectué par le personnel de l'entreprise, afin d'en extraire les parties admissibles, en fonction de la grille d'analyse définie par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)*. Grâce à cette cueillette de renseignements et à cette analyse, on pourra ensuite rédiger la partie descriptive de la demande d'aide à joindre aux déclarations de revenus. Cette description doit évidemment être claire, précise et factuelle. Plus expressément, ce texte doit répondre directement aux questions posées par l'ADRC, dans le contexte de la législation, des interprétations et des lignes directrices émises par les gouvernements.

La qualité de la description technique est une condition essentielle au traitement normal d'une demande par les intervenants gouvernementaux.

Les coûts de la main d'oeuvre, des matériaux consommés ou transformés, de la sous-traitance, du matériel à vocations multiples ainsi que des frais généraux relatifs aux activités de RS&DE seront comptabilisés par le fiscaliste pour l'établissement des montants des dépenses admissibles, à partir desquels il calculera les crédits d'impôt. Le fiscaliste produira les formulaires gouvernementaux appropriés et il vérifiera l'interaction entre ces demandes et toutes autres aides financières ou de déductions fiscales.

L'équipe formée de fiscalistes et de scientifiques de RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON, spécialisée en financement de RS&DE, offre une expertise unique pour prendre en charge tous les aspects des réclamations de crédits d'impôt pour la RS&DE.

Les services offerts par cette nouvelle équipe pourront s'étendre, de façon plus générale, à l'obtention de toute forme d'aide financière pour la RS&DE, à la recherche d'existence de brevets et à la gestion du processus de la RS&DE.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec l'un des membres de l'équipe Raymond Chabot Grant Thornton :

Fiscalité - RS&DE

Daniel Gosselin (418) 647-3213
gosselin.daniel@rcgt.com

Bernard Poulin (418) 228-8969
poulin.bernard@rcgt.com

Martin Bussières (418) 647-3271
bussieres.martin@rcgt.com

Recrutement de cadres et de professionnels

Pierre Martineau (418) 647-3202
martineau.pierre@rcgt.com

Conseils et recherche de capitaux

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Gilles Fortin (418) 647-3221
fortin.gilles@rcgt.com

Conseillers scientifiques et programmes gouvernementaux

Stéphane Rompré (418) 647-3230
rompre.stephane@rcgt.com

Jean-Guy Ouellet (418) 647-3228
ouellet.jean-guy@rcgt.com

Certification

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Pierre Garant (418) 835-3965
garant.pierre@rcgt.com

Bruno Chrétien (418) 647-3208
chretien.bruno@rcgt.com

Évaluation

Marc Thibault (418) 647-3281
thibault.marc@rcgt.com


Par :
Raymond Chabot Grant Thornton
www.rcgt.com


* Les critères d'admissibilité énoncés par l'ADRC dans diverses publications, dont la circulaire d'information 86-4R3 sont utilisés à la fois pour l'attribution des crédits d'impôt fédéraux et des crédits d'impôt du Québec.

Raymond Chabot Grant Thornton a produit la présente publication afin d'informer les lecteurs des récents développements. Elle ne présente pas une analyse complète de la législation et du droit et ne devrait pas être substituée aux conseils de professionnels compétents.