Travailleur autonome, êtes-vous sûr de votre statut?

3 janvier 2013 Démarrage by Charles-A Pelletier - Enqeb

Encore aujourd’hui, il semble que le statut de travailleur autonome (TA) ne soit pas si clair. Pourtant, il existe plusieurs sites internet et bon nombre d’articles qui parlent de ce sujet. Afin d’éclairer au maximum les actuels et futurs TA, voici les 6 critères définis par Revenu Québec pour déterminer si vous êtes salarié ou travailleur indépendant.

Parmi les 6 critères, L’indépendance est définitivement le critère le plus important pour le travailleur autonome. Afin qu’il soit reconnu, voici ce que le TA doit être en mesure de prouver :

-          Planifie et contrôle le mandat

-          Il est libre d’exécuter lui-même les travaux ou de faire faire par une tierce partie

-          Décide et est en mesure de démontrer qu’il organise son horaire

-          Prévoit et défraie les couts de formation si nécessaire

-          Il n’est pas encadré ou supervisé par le client

-          Est en mesure de remettre les taxes à Revenu Qc (pas obligatoire, mais à votre avantage!)

 

Les 5 autres critères à respecter sont :

-Critère économique ou financier

-Propriété des outils

-Intégration des travaux effectués

-Résultat du travail

-Attitude des parties quand à leurs relations d’affaires

 

Avec cette définition en main, il y a beaucoup moins d’interprétation possible. Si toutefois vous avez toujours des interrogations, voici un questionnaire et un tableau pour vous aider à déterminer votre statut ainsi que plusieurs articles sur le sujet.

Questionnaire détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome

Tableau formes d’entreprises (Inclus travailleur autonome)

Articles :

Se lancer dans l’aventure du travail autonome (La Presse)

Des travailleurs autonomes qui n’en sont pas (La Presse)

Travailleur autonome ou salarié? (Courrier Laval)

Travailleurs autonomes: allez-y mollo sur la dépense! (La Presse)