Les programmes et mesures aux entreprises COVID-19

 

Restez informé sur toutes les mesures auxquelles vous pouvez avoir droit! Consultez cette page qui vous informe des mesures annoncées par les différents paliers de gouvernement pour les entreprises. Vous avez des questions concernant certains programmes? N’hésitez pas à contacter notre équipe!

Par téléphone : 418 649 6116
Par courriel : info@ressourcesentreprises.org



Plan de reprise économique :

Plan de reprise de l’activité économique provinciale:
Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Sites d’information générale sur la COVID-19, incluant les mesures pour entreprises :

Gouvernement du Canada :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

Gouvernement du Québec :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/


Programme fédéraux (rouge)
Programme provinciaux (bleu)

Mesures d’aide financière : 

Programme de Crédit aux entreprises-BDC: Compte d’urgence pour entreprises.
Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Support financier supplémentaire aux TPE-PME: Pour connaître les détails, cliquez ici.
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC): Pour connaître les détails, cliquez ici
Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE): Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE): Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Fonds d’aide à la relance régionale (FARR): Pour connaître les détails, cliquez ici.
Élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): Élargissement de l’admissibilité au prêt de 40 000 $ du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour :

  • Les uniques propriétaires et employés d’une entreprise ;
  • Les entreprises qui dépendent des travailleurs sous contrat ;
  • Les entreprises familiales qui paient les employés avec des dividendes.

Pour plus de détails, cliquez ici

Mesures d’aide aux employeurs : 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT):  Programme visant les travailleurs et travailleurs autonomes qui sont touchés par la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE): Une aide financière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui compense la différence entre leur salaire et la PCU. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Prestation Canadienne d’urgence (PCU):  La PCU s’adresse, entre autres, aux travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME):
Ajout de 50M$ au programme afin de portée celui-ci à 150M$.
Remboursement aux entreprises de 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.  Pour connaître les détails, cliquez ici.
Subvention salariale d’urgence du Canada:
Prolongement du programme jusqu’au 29 août 2020, pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploiÉlargissement de l’admissibilité à la SSUC aux groupes suivants :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Mesures de travail partagé: Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé. Pour plus de détails, cliquez ici. 
Changements apportés au programme Emplois d’été Canada: Pour plus de détails, cliquez ici.

Mesures fiscales et bancaires : 

Moratoire sur remboursement de prêts: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Modification de la politique de la Banque du Canada: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Déclarations de revenus. Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises: La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Report du versement de la TPS-TVH: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Délai pour paiement d’impôt sur le revenu: Les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Mesures pour exportateurs : 

Programme de crédit aux entreprises (PCE): Pour plus de détails, cliquez ici.
Financement de la BDC: Pour plus de détails, cliquez ici.
Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du QuébecPour connaître les détails, cliquez ici.

Mesures pour le secteur culturel :

Fonds d’urgence pour la Covid-19 culture: Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 de $500 millions pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesures d’aide du Fonds de soutien communautaire d’urgence: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants: Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) met en place un soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques. Cette mesure offre un soutien flexible et adapté à la réalité actuelle des organismes.
Bonification du programme de bourses : L’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain(e)s et aux commissaires indépendant(e)s est également bonifiée. Rappelons que le programme de bourse aux artistes du CALQ a été revu pour contribuer au développement des artistes-entrepreneur(e)s. Pour connaître les détails, cliquez ici.

Mesures pour le secteur agricole : 

Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission Canadienne du lait: Augmentation du plafond de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre.
Appui au recrutement des travailleurs agricoles: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Prestation pour les pêcheurs: La Prestation pour les pêcheurs est une aide qui sera accordée à ceux dont les revenus de pêche auront diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer. Détails à venir sous peu.
Subvention aux pêcheurs: La Subvention aux pêcheurs est un programme fédéral qui fournira une aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 dollars aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide. Détails à venir sous peu.
Programme d’Agri-protection: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Agri-stabilité: Pour connaître les détails, cliquez ici.
Secteurs agricole et agroalimentaire: Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.  Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Support au secteur agricole et des pêches agricoles: 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments Pour connaître les détails, cliquez ici.
Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole: Détails à venir.

Autres mesures d’aide :

Mesure pour les PME Autochtones:Une aide de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Support financier aux jeunes entrepreneurs:  Un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Support aux entreprises novatrices (Start Up)Une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage Pour connaître les détails, cliquez ici.

Notre équipe suit pour vous l’évolution des mesures aux entreprises mises en place, durant la Covid-19.  Nous pouvons vous aider à les comprendre et vous mettre en lien avec les entités qui pourront vous aider.
  N’hésitez pas à nous contacter!

 


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