Les programmes et mesures aux entreprises COVID-19

 

Restez informé sur toutes les mesures auxquelles vous pouvez avoir droit! Consultez cette page qui vous informe des mesures annoncées par les différents paliers de gouvernement pour les entreprises. Vous avez des questions concernant certains programmes? N’hésitez pas à contacter notre équipe!

Par téléphone : 418 649 6116
Par courriel : info@ressourcesentreprises.org



Aide financière  –  COVID-19

Aide financière provinciale – COVID-19
Pour connaître les détails, cliquez ici.

Sites d’information générale sur la COVID-19, incluant les mesures pour entreprises :

Gouvernement du Canada :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

Gouvernement du Québec :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/


Programme fédéraux (rouge)
Programme provinciaux (bleu)
Programme fédéraux & provinciaux (violet)
Programme municipaux (vert)

Mesures d’aide financière : 

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
 Ce programme permet aux petites et moyennes entreprises, qui ont vu leurs revenus diminuer de 50% ou plus à cause de la pandémie, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt allant de 25 000$ à un million de dollars. La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 30 juin 2021 et vient en aide aux entreprises voulant couvrir leurs coûts d’exploitation courants et investir dans leur prospérité à long terme. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)
Le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de nouvelles contributions financières, pouvant s’élever à 43,931 millions de dollars. Ces appuis seront accordés au Réseau des SADC et CAE, à Québec International, à Promotion Saguenay, à Développement PME Chaudière-Appalaches ainsi qu’à six organismes régionaux, pour veiller à ce que du financement ou des services d’assistance technique soient offerts. Le programme est disponible jusqu’à la fin juin 2021. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Le programme s’étalera jusqu’en juin 2021. Destinée aux petites entreprises permet aux entreprises d’avoir accès à une aide pour leur loyer sans avoir à passer par leur propriétaire. Cette subvention couvrirait jusqu’à 65% des dépenses admissibles et les entreprises faisant face à une fermeture en raison de la pandémie obtiendront 25% d’aide supplémentaire, soit une aide totale de 90%. Les réclamations pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou des dépenses immobilières peuvent être rétroactives. Pour connaître les détails,  cliquez ici
Prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Des nouvelles concernant les exigences et les dates limites du CUEC. En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles ont passé de 40 000$ à 60 000$.  Tous les demandeurs ont maintenant jusqu’au 31 mars 2021, pour demander le prêt de 60 000 $ ou la majoration de 20 000 $. Pour connaître les détails, cliquez ici
Aide aux entreprises en région en alerte Maximale (AERAM)
Pour soutenir les entreprises en raison du resserrement récent des consignes sanitaires, des mesures bonifiées et additionnelles à l’AERAM ont été annoncées :

  • Prolongation du moratoire jusqu’au 1er septembre 2021, pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées.
  • Montant additionnel maximal de 10 000 $ pour compenser les frais de fermeture d’un restaurant ou d’une salle d’entraînement.
  • Soutien additionnel correspondant à une contribution non remboursable équivalant à un montant maximal de 45 000 $ pour les établissements qui ont été fermés plus de 180 jours.
  • Ajout des entreprises offrant un service de traiteurs dans la catégorie des restaurateurs, avec rétroaction possible jusqu’au 1er janvier 2021.

Pour connaitre les détails, cliquez ici

Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Il vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Le programme est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Pour connaitre les détails, cliquez ici
Programme de Crédit aux entreprises-BDC / Compte d’urgence pour entreprises (CUEC)
 Compte d’urgence pour entreprises. Prêts sans intérêts allant jusqu’à 40 000 $ pour petites entreprises et organismes à but non lucratif.
Pour connaître les détails, cliquez ici.  
Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE)
Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent leurs importantes activités commerciales au Canada ou leurs importants effectifs au Canada; et qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars. Pour connaître les détails, cliquez ici.     


Mesures d’aide aux employeurs : 

Subvention salariale d’urgence du Canada
Prolongement du programme jusqu’au mois de juin 2021, pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploi. Élargissement de l’admissibilité à la SSUC aux groupes suivants :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Pour connaître les détails, cliquez ici. 

La Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)
La PCRE fournit une aide financière aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi;

Les citoyens admissibles à la PCRE peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines;
Pour tous les détails, cliquez ici

Programme un emploi en sol québécois Le programme s’adresse à tous les employeurs souhaitant combler des postes dans leurs entreprises en favorisant l’intégration en emploi des personnes immigrantes dans les régions du Québec. L’équipe de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) offre un accompagnement et un système de maillage grâce à leur base de données, permettant l’identification des candidats adéquats pour les besoins des entreprises. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Une aide financière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui compense la différence entre leur salaire et la PCU. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme terminé – Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
Programme visant les travailleurs et travailleurs autonomes qui sont touchés par la COVID-19. Pour connaître les détails,  cliquez ici. 
Programme terminé – Prestation Canadienne d’urgence (PCU)
 La PCU s’adresse, entre autres, aux travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme terminé – Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME)
Ajout de 50M$ au programme afin de portée celui-ci à 150M$.
Remboursement aux entreprises de 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.  Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme terminé – Emplois d’été Canada
Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunéré pour réussir la transition sur le marché du travail. Pour plus de détails, cliquez ici.
Mesures spéciales temporaires pour les employeurs et travailleurs touchés par la Covid-19
 Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé. Pour plus de détails, cliquez ici.  


Mesures pour exportateurs :

Plan d’action pour la relance des exportations (PARE)
Le PARE prévoit la mise en œuvre de 10 actions concrètes et est doté d’un cadre financier de 500 millions de dollars sur 5 ans.  Les buts sont de venir bonifier et actualiser le soutien à la commercialisation et à l’exportation, offrir un accompagnement plus personnalisé aux chefs de file en matière d’exportation, de même qu’implanter un service d’accompagnement virtuel sur les marchés. Pour plus de détails, cliquez ici.
Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Obtenez le crédit qu’il vous faut pour payer vos employés et pour couvrir vos autres frais d’exploitation durant la pandémie de COVID-19. Pour plus de détails, cliquez ici.
Financement de la BDC
Mesures comprenant des fonds de roulement, le report des remboursements et des réductions de taux. Pour plus de détails, cliquez ici.
Programme terminé – Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec: Pour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures pour le secteur culturel :

Soutien aux travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la covid-19
181,5 millions de dollars en soutien aux secteurs des arts de la scène et de la musique pour 2021-2022. Le gouvernement a annoncé le versement détaillé, en appui à la planification et la présentation de rencontres sécuritaires, en personne et en ligne, en plus d’offrir des occasions d’emplois dans ces secteurs. On souhaite stabiliser l’ensemble du milieu des arts et de la musique en renouvelant, pour un an, le financement de trois programmes de Patrimoine.
Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Plan de relance économique du milieu culturel
Une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir les producteurs et les diffuseurs de spectacles québécois qui s’ajoute à l’ enveloppe de 400 M$, du Plan de relance économique du milieu culturel. Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Fonds d’urgence pour la Covid-19 culture
Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 de $500 millions pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesures d’aide du Fonds de soutien communautaire d’urgence
Une enveloppe de 350 millions de dollars pour améliorer la capacité des organismes communautaires d’aider les Canadiens vulnérables pendant la crise de la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme terminé – Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants
Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) met en place un soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques. Cette mesure offre un soutien flexible et adapté à la réalité actuelle des organismes.
Bonification du programme de bourses
L’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain(e)s et aux commissaires indépendant(e)s est également bonifiée. Rappelons que le programme de bourse aux artistes du CALQ a été revu pour contribuer au développement des artistes-entrepreneur(e)s. Pour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures pour le secteur agricole : 

Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR)  – Mesures d’aides pour les acériculteurs
Une bonification des mesures pour aider les entreprises acéricoles qui exploitent une cabane à sucre à adapter leurs activités et leurs installations pour tenir compte de la situation actuelle.
Les dépenses admissibles peuvent, par exemple, se traduire par une modernisation des installations ou encore par de l’investissement dans des activités de promotion et de mise en marché.
Pour connaître les détails, cliquez ici
Programme d’avance à l’entaille – La Financière agricole du Québec (FADQ)
La Financière agricole du Québec (FADQ) renouvelle son appui au Programme d’avance à l’entaille. Pour la saison 2021, ce sont 50 millions de dollars qui sont disponibles. L’objectif est aussi de permettre aux exploitants d’érablière d’obtenir plus rapidement des liquidités au moment où ils entreprennent leurs travaux d’entaillage des érables.
Pour connaître les détails, cliquez ici
Plateforme web « Ma cabane à la maison » – Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC)

Le gouvernement du Québec octroie notamment une aide financière de 50 000 dollars au projet de plateforme Web « Ma cabane à la maison ». Cette initiative de l’Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC) vise à offrir aux familles québécoises la possibilité de vivre, à la maison, les plaisirs du temps des sucres en commandant en ligne un repas traditionnel de cabane à sucre prêt-à-manger. Pour connaître les détails, cliquez ici

Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission Canadienne du lait
Augmentation du plafond de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre. Pour connaître les détails, cliquez ici
Programme terminé – Appui au recrutement des travailleurs agricoles
Un investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer
La mesure inclue: La Prestation pour les pêcheurs, la subvention aux pêcheurs et Nouvelles règles pour l’assurance-emploi (AE) concernant les pêcheurs. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’Agri-protection
Le programme Agri-protection a pour objectif d’atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs et une réassurance aux provinces. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Agri-stabilité
Agri-stabilité vous apporte un soutien lorsque votre marge diminue davantage. Vous pouvez être admissible à un paiement au titre d’Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l’année courante est inférieure à 70 % de votre marge de référence. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Secteurs agricole et agroalimentaire
Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.  Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Support au secteur agricole et des pêches agricoles
50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments Pour connaître les détails, cliquez ici.
Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole
Pour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures pour le secteur touristique: 

Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)
Le soutien du FARR à la relance de l’industrie touristique s’élève à plus de 2 milliards de dollars. D’ici le mois de juin 2021, c’est au moins 25%, soit 500 millions du financement qui sera affecté pour l’aide à des entreprises touristiques locales, pour la relance du tourisme. Pour connaître les détails, cliquez ici.

Programme d’appui aux développements des attraits touristiques (PADAT)
Une enveloppe de 248 millions de dollars pour 2020-2021 qui vise à permettre de soutenir les investissements privés par l’octroi de prêts et de garanties de prêts. Pour connaître les détails, cliquez ici 

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)
Une somme de 25 millions de dollars pour la période 2020-2022 afin d’appuyer les entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie. Pour connaître les détails, cliquez ici 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Volet Tourisme
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises touristiques dont les activités ont été touchées par la pandémie, plusieurs modifications ont été apportées :

• Le plafond de la partie pardonnable des prêts passera de 100 000 $ à 250 000 $.
• Un pardon sur les dépenses en énergie.
• Dorénavant accessible aux gîtes de 4 chambres ou plus, aux entreprises possédant 4 résidences de tourisme ou plus ainsi qu’aux établissements hôteliers de 300 chambres ou plus.
Pour connaître les détails, cliquez ici 


Autres mesures d’aide (Numérique, vert, etc.) :

Offensive de transformation numérique (OTN)
Le gouvernement du Québec annonce le lancement de l’Offensive de transformation numérique (OTN), pour faciliter le virage numérique des entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité et des régions du Québec, avec une enveloppe de 130 millions pour les 12 prochains mois. De ce montant, 33,7 millions sont attribués aux organisations Inno-centre et Groupe BIM, pour concerter leurs actions aux entreprises souhaitant entreprendre ou consolider une démarche de transformation numérique. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Virage numérique bleu
C’est de l’accompagnement personnalisé, pour saisir les occasions d’affaires liées au commerce électronique, que pourront bénéficier environ 5 000 entreprises de moins de 100 employés, dans le secteur du commerce de détail. Pour soutenir la transformation numérique, dans toutes les régions du Québec, les gouvernements du Canada et du Québec accordent ensemble plus de 18 millions à l’Association québécoise des technologies (AQT) et à son partenaire, l’École des entrepreneurs du Québec (EEQ). Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesures d’aide pour le secteur des technologies et de l’information
Ce soutien sera offert par Emploi Québec dans le cadre de « Mesure de formation – volet entreprises » et « Concertation pour l’emploi ».  Une aide technique et financière aux entreprises voulant maintenir les expertises en place au sein de leur organisation. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Relance économique verte
Le gouvernement du Canada a pour objectif d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Cette annonce du DEC rentre dans le cadre d’une série d’investissements pour une relance économique verte, dans toute la province totalisant 12,5 M$.
Pour connaître les détails, cliquez ici.
VILLE DE LÉVIS – Suspension des taux d’intérêt jusqu’au 1er juin
Suspension immédiate, jusqu’au 1er juin, des taux d’intérêt sur les retards de paiement des taxes municipales pour les entrepreneurs de la Ville de Lévis. Pour connaître les détails, cliquez ici.
VILLE DE QUÉBEC, VILLE DE LÉVIS  ET MRC – Programme aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Ce programme vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie. Les commerces de proximité indépendants de l’agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, sont visés par cette enveloppe de 26 M$.  Pour connaître les détails, cliquez ici.
Modification de la politique de la Banque du Canada
Abaissement du taux directeur, Soutien aux principaux marchés financiers. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesure pour les PME Autochtones
Une aide de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Support financier aux jeunes entrepreneurs 
Un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)
Une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage Pour connaître les détails, cliquez ici.

Notre équipe suit pour vous l’évolution des mesures aux entreprises mises en place, durant la Covid-19.  Nous pouvons vous aider à les comprendre et vous mettre en lien avec les entités qui pourront vous aider.
  N’hésitez pas à nous contacter!

 


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