Les programmes et mesures aux entreprises COVID-19

 

Restez informé sur toutes les mesures auxquelles vous pouvez avoir droit! Consultez cette page qui vous informe des mesures annoncées par les différents paliers de gouvernement pour les entreprises. Vous avez des questions concernant certains programmes? N’hésitez pas à contacter notre équipe!

Par téléphone : 418 649 6116
Par courriel : info@ressourcesentreprises.org



Plan de reprise économique :

Plan de reprise de l’activité économique provinciale:
Pour connaître les détails, cliquez ici. 

Sites d’information générale sur la COVID-19, incluant les mesures pour entreprises :

Gouvernement du Canada :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

Gouvernement du Québec :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/


Programme fédéraux (rouge)
Programme provinciaux (bleu)

Mesures d’aide financière : 

Mis à jour – L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC): Désormais l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises permet aux entreprises d’avoir accès à une aide pour leur loyer sans avoir à passer par leur propriétaire. Cette subvention couvrirait jusqu’à 65% des dépenses admissibles et les entreprises faisant face à une fermeture en raison de la pandémie obtiendront 25% d’aide supplémentaire, soit une aide totale de 90%. Le programme s’étalera jusqu’en juin 2021. Pour connaître les détails, cliquez ici
Mis à jour – Prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): Prolongation de l’admissibilité au prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes jusqu’au 31 décembre.

Les entreprises pourront emprunter un 20 000$ supplémentaire par ailleurs, un montant de 10 000$ pourrait être pardonné d’ici 2022. Pour connaître les détails, cliquez ici

Aide aux entreprises en région en alerte Maximale (AERAM):
Le gouvernement annonce un prêt pardonnable pour tous les restaurants, les bars, les cinémas et les salles de spectacles. Québec remboursera 80 % du prêt, jusqu’à concurrence de 15 000 $ pour le mois d’octobre. Pour connaitre les détails, cliquez ici

Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME):
Il vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Pour connaitre les détails, cliquez ici
Programme de Crédit aux entreprises-BDC: Compte d’urgence pour entreprises. Prêts sans intérêts allant jusqu’à 40 000 $ pour petites entreprises et organismes à but non lucratif.
Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE):  Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent leurs importantes activités commerciales au Canada ou leurs importants effectifs au Canada; et qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE): Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises: Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Fonds d’aide à la relance régionale (FARR): Pour connaître les détails, 675 M$ pour l’appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada. Pour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures d’aide aux employeurs : 

Mis à jour – Subvention salariale d’urgence du Canada:
Prolongement du programme jusqu’à fin décembre 2020, pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploi. Élargissement de l’admissibilité à la SSUC aux groupes suivants :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Pour connaître les détails,  cliquez ici. 

Nouveau– La Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE): La PCRE fournit une aide financière aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi;

Les citoyens admissibles à la PCRE peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines; Pour tous les détails, cliquez ici

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT):  Programme visant les travailleurs et travailleurs autonomes qui sont touchés par la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE): Une aide financière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui compense la différence entre leur salaire et la PCU. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Prestation Canadienne d’urgence (PCU):  La PCU s’adresse, entre autres, aux travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME):
Ajout de 50M$ au programme afin de portée celui-ci à 150M$.
Remboursement aux entreprises de 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.  Pour connaître les détails, cliquez ici.
Changements apportés au programme Emplois d’été Canada: Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunéré pour réussir la transition sur le marché du travail. Pour plus de détails, cliquez ici.
Mesures de travail partagé: Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé. Pour plus de détails, cliquez ici. 


Mesures pour exportateurs :

Programme de crédit aux entreprises (PCE):  Obtenez le crédit qu’il vous faut pour payer vos employés et pour couvrir vos autres frais d’exploitation durant la pandémie de COVID-19. Pour plus de détails, cliquez ici.
Financement de la BDC: Mesures comprenant des fonds de roulement, le report des remboursements et des réductions de taux. Pour plus de détails, cliquez ici.
Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du QuébecPour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures pour le secteur culturel :

Mis à jour – Plan de relance économique du milieu culturel: Une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir les producteurs et les diffuseurs de spectacles québécois qui s’ajoute à l’ enveloppe de 400 M$, du Plan de relance économique du milieu culturel. Pour connaître les détails, cliquez ici 

Fonds d’urgence pour la Covid-19 culture: Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 de $500 millions pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesures d’aide du Fonds de soutien communautaire d’urgence: Une enveloppe de 350 millions de dollars pour améliorer la capacité des organismes communautaires d’aider les Canadiens vulnérables pendant la crise de la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants: Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) met en place un soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques. Cette mesure offre un soutien flexible et adapté à la réalité actuelle des organismes.
Bonification du programme de bourses : L’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain(e)s et aux commissaires indépendant(e)s est également bonifiée. Rappelons que le programme de bourse aux artistes du CALQ a été revu pour contribuer au développement des artistes-entrepreneur(e)s. Pour connaître les détails, cliquez ici.


Mesures pour le secteur agricole : 

Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission Canadienne du lait: Augmentation du plafond de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre.
Appui au recrutement des travailleurs agricoles: Un investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Prestation pour les pêcheurs: La Prestation pour les pêcheurs est une aide qui sera accordée à ceux dont les revenus de pêche auront diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer. Détails à venir sous peu.
Subvention aux pêcheurs: La Subvention aux pêcheurs est un programme fédéral qui fournira une aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 dollars aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide. Détails à venir sous peu.
Programme d’Agri-protection: Le programme Agri-protection a pour objectif d’atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs et une réassurance aux provinces. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Programme Agri-stabilité: Agri-stabilité vous apporte un soutien lorsque votre marge diminue davantage. Vous pouvez être admissible à un paiement au titre d’Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l’année courante est inférieure à 70 % de votre marge de référence. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Secteurs agricole et agroalimentaire: Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.  Pour connaître les détails, cliquez ici. 
Support au secteur agricole et des pêches agricoles: 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments Pour connaître les détails, cliquez ici.
Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole: Détails à venir.


Mesures pour le secteur touristique: 

Programme d’appui aux développements des attraits touristiques: Une enveloppe de 248 millions de dollars pour 2020-2021 qui vise à permettre de soutenir les investissements privés par l’octroi de prêts et de garanties de prêts. Pour connaître les détails, cliquez ici 

Bonification des ententes de partenariat régional en tourisme: Une somme de 25 millions de dollars pour la période 2020-2022 afin d’appuyer les entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie. Pour connaître les détails, cliquez ici 


Autres mesures d’aide :

Modification de la politique de la Banque du Canada: Abaissement du taux directeur, Soutien aux principaux marchés financiers. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Mesure pour les PME Autochtones:Une aide de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Support financier aux jeunes entrepreneurs:  Un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Pour connaître les détails, cliquez ici.
Support aux entreprises novatrices (Start Up)Une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage Pour connaître les détails, cliquez ici.

Notre équipe suit pour vous l’évolution des mesures aux entreprises mises en place, durant la Covid-19.  Nous pouvons vous aider à les comprendre et vous mettre en lien avec les entités qui pourront vous aider.
  N’hésitez pas à nous contacter!

 


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