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Conseil d’expert : comment bien choisir sa structure juridique ?

29 novembre 2017 in Formes d'entreprise by Sophie Parmantier

Notre expert juridique Sylvie Bougie, Vigi services juridiques vous explique quels facteurs prendre en compte pour choisir la structure adaptée à votre situation et vos ambitions. Quels sont les avantages légaux et financiers en fonction du type de structure juridique choisi et les risques associés à chacun. Bon visionnage!

Vous avez besoin de conseils juridiques plus poussez ? Sylvie Bougie, notre expert associé offre des formations dans nos locaux! Plus d’Infos »

Maintenir la conformité de son entreprise – 2

10 novembre 2016 in Blogue affaires, Formes d'entreprise by Réseau Entreprises Canada

signatureDans le billet de blogue de la semaine dernière, nous avons traité des raisons pour lesquelles il est important de maintenir la conformité de votre entreprise. Cette semaine, nous présentons 3 étapes simples que les propriétaires d’entreprise peuvent suivre pour apporter les changements requis et maintenir la conformité de leur entreprise.

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Demarrage d’entreprise: Les éléments à penser et les erreurs à éviter

20 août 2013 in Blogue affaires, Démarrage, Entrepreneuriat, Formes d'entreprise, Questions juridiques by Me Sylvie Bougie

Vous désirez partir en affaires? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez pleins d’idées et être très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ?

D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout le monde qui a le courage de devenir son propre patron. Étant entrepreneure moi-même je comprends bien ce besoin et ce sentiment qui nous pousse à créer notre entreprise !

Plusieurs croient qu’il n’est pas nécessaire de communiquer avec son conseiller juridique lorsqu’on planifie la création de son entreprise. En fait, plusieurs croient qu’un avocat n’est utile que lorsqu’on fait face à un conflit ou en cas d’infraction à une loi. Or, la fameuse maxime « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique parfaitement au droit des affaires et encore plus au stade du démarrage d’entreprise.

Voici un survol des principaux éléments sur le plan juridique auxquels il faut penser lorsqu’on démarre un projet d’affaires. Négliger ces différents aspects peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise.

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Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise

20 avril 2012 in Blogue affaires, Formes d'entreprise, Questions juridiques by Me Sylvie Bougie

Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s’agit de l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d’entreprises.

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S’incorporer au Québec ou au Fédéral?

22 mars 2012 in Blogue affaires, Formes d'entreprise, Questions juridiques by Charles-A Pelletier - Enqeb

Voilà, vous avez pris la décision que la constitution de votre entreprise allait être une incorporation. Pour officialiser le tout, vous avez besoin de faire une recherche de nom, d’un livre de compagnie, obtenir vos numéros de taxes, de faire le dépôt de déclaration d’immatriculation et toutes autres étapes nécessaires pour compléter votre demande.

Mais avant de faire ces étapes, est-ce que vous avez réfléchi à savoir si votre incorporation doit être provinciale ou fédérale?

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