Maintenir la conformité de son entreprise – 1

2 novembre 2016 in Questions juridiques by Réseau Entreprises Canada

conformité entrepriseLe maintien en règle de votre entreprise fait partie de vos responsabilités en tant que propriétaire d’une entreprise.

Si votre entreprise a récemment déménagé ou changé son nom ou son conseil d’administration, vous devez en aviser l’administration où votre entreprise est enregistrée ou constituée en société.

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Un livre de minutes ?

18 septembre 2013 in Non classé by Me Sylvie Bougie

Plusieurs de mes clients me demandent ce qu’est un livre de minutes, ce qu’il contient et son utilité. Suite à la suggestion d’une personne sur mon compte Twitter (@SBougieavocate et @Vigi_juridiques) j’ai décidé de vous expliquer l’importance du livre de minutes et ses différentes utilités pour une compagnie.

Le contenu du livre de minutes

Lorsque nous constituons une société, nous procédons à la création d’une personne morale distincte. Cette personne morale communique ses décisions par résolutions. Celles-ci sont adoptées par les administrateurs ou par les actionnaires de la société.

Nous insérons les résolutions écrites de la société dans un livre de société communément appelé le «livre de minutes». Les premières résolutions de la société sont les résolutions d’organisation de celle-ci. Cette organisation consiste, entre autres, en l’émission des actions et à la nomination des administrateurs et des dirigeants de la société.

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Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

18 septembre 2013 in Conseils en affaires by Me Sylvie Bougie

avocat 

        « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! »

        « C’est une question de principe ! »

        « Elle est tellement de mauvaise foi ! »

–       « Je sais que j’ai raison ! »-       « Je n’ai absolument rien à me reprocher !»

Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas rare que les clients utilisent l’une ou plusieurs de ces expressions en exposant leur situation.

Selon nous, il peut toutefois être périlleux d’entreprendre un recours judiciaire animé par ces sentiments, aussi légitimes puissent-ils être ! Comme le fait d’entreprendre une procédure judiciaire ne constitue pas toujours la meilleure option, il faut à toujours garder trois questions: « Pourquoi », « Quand » et « Comment ».

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Demarrage d’entreprise: Les éléments à penser et les erreurs à éviter

20 août 2013 in Démarrage by Me Sylvie Bougie

Vous désirez partir en affaires? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez pleins d’idées et être très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ?

D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout le monde qui a le courage de devenir son propre patron. Étant entrepreneure moi-même je comprends bien ce besoin et ce sentiment qui nous pousse à créer notre entreprise !

Plusieurs croient qu’il n’est pas nécessaire de communiquer avec son conseiller juridique lorsqu’on planifie la création de son entreprise. En fait, plusieurs croient qu’un avocat n’est utile que lorsqu’on fait face à un conflit ou en cas d’infraction à une loi. Or, la fameuse maxime « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique parfaitement au droit des affaires et encore plus au stade du démarrage d’entreprise.

Voici un survol des principaux éléments sur le plan juridique auxquels il faut penser lorsqu’on démarre un projet d’affaires. Négliger ces différents aspects peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise.

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Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?

20 août 2013 in Conseils en affaires by Me Sylvie Bougie

Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

En effet, la qualification de salarié ou de travailleur autonome pourrait avoir différents impacts dans la détermination des droits et obligations légales des différents acteurs œuvrant au sein d’une entreprise. Le champ et les modalités d’application de certaines lois telles; la Loi sur l’impôt, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, seront intimement liés à la qualification du travailleur. Que ce soit au niveau de l’impact fiscal, de l’éligibilité à certains avantages ou prescriptions et de l’ouverture à certains recours découlant de ces lois, la qualification du prestataire de service (travailleur) devient centrale.

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