Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

25 octobre 2018 in Étude de marché by Me Sylvie Bougie

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Voici les pièges à éviter qui sont applicables, quel que soit le contrat!

1-  Entente verbale

D’abord, vos ententes devraient toujours être écrites. Le temps où la fameuse poignée de main être maitre est révolu, je vous l’annonce!

Pas nécessairement parce qu’il n’est plus possible de faire confiance aux gens, mais parce qu’il y a beaucoup plus de mobilité au sein des entreprises qu’avant. Le directeur ou le gestionnaire en place avec qui vous vous entendez bien, peut décider de quitter l’entreprise. Les informations essentielles au contrat sont alors perdues et vous devrez souvent renégocier au complet les termes de votre accord avec une nouvelle personne. Aussi, si vous désirez éventuellement vendre votre entreprise, les accords que vous avez conclus par écrit vont demeurer d’actualité, alors que le verbal n’est pas aussi permanent.

Enfin, on évite la confusion! La mémoire est une faculté qui oublie, alors il est important de coucher par écrit les modalités de votre entente.

2- On oublie la mission d’un contrat alors on n’a pas de contrat

Un contrat sert à protéger toutes les parties au contrat. Chaque partie doit s’assurer que ses intérêts sont protégés. Ce n’est donc pas une question de faire confiance ou non à notre interlocuteur, mais de s’assurer que :

i) Les attentes de chacun soient claires.

ii) Les délais et les prix soient clairs.

iii) Les mécanismes en cas de soucis soient prévus.

Aucune des parties n’est désavantagée à ce que le tout soit clairement indiqué dans un contrat!

D’ailleurs, en l’absence d’un contrat ou dans le cas de contrat incomplet, il faut savoir que les dispositions du Code civil, qui traite de ce type de contrat, s’appliqueront, ce qui n’est pas nécessairement à votre avantage. C’est le cas pour le bail commercial, le contrat de services, et plusieurs autres contrats.

3- Ne pas lire ou ne pas comprendre l’entente

Un autre piège fréquent, est de signer des ententes sans les lire. On commence la lecture, on ne comprend pas le jargon utilisé ou les ententes sont trop volumineuses, alors on décide de signer, sans lire. Il s’agit d’une grave erreur!

La solution est de demander à votre conseiller juridique de lire vos ententes avant de les signer. Ce dernier va s’assurer que ce qui est convenu dans le contrat représente bien l’entente que vous désirez conclure et que vous comprenez bien les avantages et les inconvénients, pour vous, de certaines clauses. Parfois les entrepreneurs pensent que ce qu’on veut leur imposer est standard, ce qui n’est pas toujours le cas! Certains pensent aussi qu’il n’est pas possible de négocier les contrats, ce qui est habituellement faux! Bref, lisez vos contrats et assurez-vous de bien les comprendre.

4- Attentions aux engagements personnels

Lorsque vous faites affaires sous le véhicule de la société incorporée, c’est cette société qui doit signer les ententes. Parfois, on peut exiger des engagements personnels des actionnaires ou des administrateurs, on parle alors de cautionnement. Ainsi, si on signe un cautionnement et que la société n’arrive pas à remplir ses obligations, vous serez personnellement garant de ces obligations. Il faut donc faire très attention lorsque vous intervenez à titre personnel à une entente et ne pas hésiter à négocier le tout.

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SOURCE : L’article a été créé par Sylvie Bougie de VIGI Services Juridique

SYLVIE BOUGIE

 

SYLVIE BOUGIE
Avocate- Propriétaire
sbougie@vigiquebec.com

418-476-2885
275, rue de Parvis, suite 520 Québec (Qc) G1K 6G7

Swipecity – application mobile

22 septembre 2016 in Nos clients by Communication

swipecity

Découvrez le témoignage de Julien Mbony, cofondateur de Swipecity, application mobile qui permet aux objets connectés placés dans des points d’intérêt de la ville de te renseigner sur la culture et l’histoire québécoise. Monsieur Mbony a fait appel à notre service Info Conseil PME qui l’a aidé dans ses démarches de démarrage d’entreprise :

«Nous avons eu la chance d’être aidés par Ressources Entreprises dès le début de notre projet Swipecity. Notre conseiller en information d’affaires nous a permis de bien monter notre plan d’affaires en nous fournissant des gabarits, d’avoir des statistiques intéressantes sur le marché du tourisme et d’être au fait des différents programmes de financement disponibles aux entreprises comme la nôtre. Ce qu’on retient le plus de cette aide, c’est le service à la clientèle exceptionnel. Merci beaucoup!»

Information reçue : programmes de financement pour jeunes entrepreneurs, pour immigrants, pour l’achat d’équipements et programmes d’aide à l’embauche

À propos de Swipecity

Application gagnante du Hackathon des Journées de la culture 2015, Swipecity se veut une nouvelle façon d’interagir avec la ville intelligente et connectée. L’entreprise a lancé une version pilote de son application sur Android pour la Ville de Québec au printemps dernier.

Pour en savoir plus consultez leur site web : www.swipecity.xyz

La Baconnerie : Commerce de détail spécialisé dans la vente de bacon

12 juin 2015 in Nos clients by Communication

Découvrez le témoignage d’Alexandre Leclerc, propriétaire de La Baconnerie, commerce spécialisé dans la vente de Bacon. Monsieur Leclerc a fait appel à notre service Info Conseil PME qui l’a aidé dans ses démarches de démarrage d’entreprise :

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L’If du Canada

18 mars 2015 in Données statistiques by Communication

Découvrez le témoignage d’Audrey Coulombe, Coordonatrice aux projets pour Serdex International qui a fait appel à notre service de recherche d’information de marché

«En février 2015, SERDEX International effectuait une demande de recherche à Ressources-Entreprises sur le sujet de l’If du Canada, une plante aux propriétés pharmaceutiques reconnues. Nous avons été très satisfait de ce que l’équipe a pu nous livrer comme information. Les nombreuses données nous ont permis d’approfondir par la suite certaines pistes de commercialisation et d’en exclure d’autres. Et c’est pareille cas pour les nombreuses recherches que nous lançons annuellement avec la collaboration de Ressources-Entreprises. Merci et félicitations pour vos services essentiels pour notre organisation» Lire la suite de cet article →

L’Accroché : Centre d’escalade d’intérieur

28 février 2015 in Données statistiques by Communication

Découvrez le témoignage de Philippe Rancourt, propriétaire du centre d’escalade intérieur L’Accroché, premier du genre sur la Rive-Sud de Québec.

«Ressources Entreprises a fourni une aide de premier plan à notre projet. Sans l’apport des données et statistiques fournies, il aurait été impossible de produire un comparable sectoriel cohérent et estimé. Grâce à cette aide, nous avons franchi toutes les étapes de notre démarrage d’entreprise. Lorsque nous avons eu besoin d’aide à nouveau, les conseillers  et agents connaissaient notre dossier et nous ont  rapidement orientés.  Lire la suite de cet article →