Le ministre des Finances, Michel Audet, a déposé le 23 mars 2006 à l’Assemblée nationale, le budget 2006-2007 du gouvernement du Québec.
Plusieurs mesures entourant la culture, le secteur des forêts, les coopératives de travailleurs et la fiscalité autochtone ont été annoncées.
Voici un aperçu des principales mesures.
Mesures relatives aux particuliers
Hausse de 500 $ à 1 000 $ de la déduction accordée aux travailleurs
Le montant maximal de la déduction accordée aux travailleurs sera doublé à compter de l’année d’imposition 2007 pour passer de 500 $ à 1 000 $.
Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée
À compter de l’année d’imposition 2007, hausse du taux du crédit d’impôt de 23 % à 25 %, majoration du plafond des dépenses admissibles de 12 000 $ à 15 000 $, mise en place d’une franchise de 300 $ et élargissement de certaines dépenses admissibles au crédit.
Notez que la demande du crédit s’effectuera dorénavant au moyen de la déclaration de revenus (versements par anticipation possibles dans certaines conditions).
Instauration d’allégements fiscaux relatifs aux laissez-passer de transport en commun des salariés
Un employeur pourra déduire 200 % du coût d’achat des laissez-passer de transport en commun payés pour ses employés. L’employé ne sera pas tenu d’inclure cet avantage dans le calcul de son revenu.
Transformation du crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources éloignées
L’aide fiscale sera, à compter de l’année d’imposition 2006, accordée sous la forme d’un crédit d’impôt non remboursable et répartie sur une période minimale de trois ans.
Essentiellement, le crédit d’impôt non remboursable permettra aux jeunes diplômés de réduire leur impôt à payer d’un montant pouvant atteindre 3 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 8 000 $, et ce, tant qu’ils résideront d’une façon continue dans une région ressource éloignée et y occuperont un emploi relié à leur domaine de spécialisation.
Mesures relatives aux entreprises
Réduction du taux d’imposition pour les petites entreprises
Le petit taux d’impôt applicable au plafond des affaires des sociétés sera de nouveau réduit, de 8,5 % à 8 %, et ce, à compter du 24 mars 2006.
Appui au secteur forestier
Prolongation et bonification à 15 % du crédit de taxe sur le capital à l’égard de certains investissements dans le secteur forestier.
Instauration d’un crédit d’impôt remboursable temporaire pour la construction de chemins d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier
Étalement du revenu pour les producteurs forestiers
Reconduction et bonification du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail
Il avait été annoncé que le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail prendra fin à l’égard des stages de formation qui débuteront après le 31 décembre 2006. Cette mesure est rendue permanente.
Les plafonds hebdomadaires de la dépense admissible qui sont actuellement de 625 $ ou de 500 $, selon le cas, seront respectivement augmentés à 750 $ et à 600 $.
Le taux horaire maximal sera augmenté de 15 $ à 18 $.
Ces mesures s’appliqueront également aux stages en régions ressources, qui étaient bonifiés (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006)
Autres ajustements à certains crédits d’impôt
Crédit RS&DE (Volet partenariat public-privé)
Crédit pour le design
Crédit pour la production d’enregistrements sonores
Crédit pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
Crédit pour l’édition de livres
Crédits pour la production de titres multimédias
Mesures relatives aux taxes à la consommation
Remboursement des 1 000 premiers dollars de taxe de vente du Québec payés sur un véhicule hybride
L’acheteur ou le locataire à long terme d’un véhicule hybride neuf, prescrit par le ministre du Revenu, pourra demander un remboursement de la TVQ payée à l’égard de la vente ou de la location de celui-ci, et ce, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Toutefois, ce remboursement ne pourra être demandé par une personne inscrite dans le régime de la TVQ, ni par une personne ayant droit à un remboursement de la TVQ payée à l’égard de cette vente ou de cette location en vertu d’autres dispositions de ce régime.
Autres mesures
Traitement fiscal applicable aux dividendes imposables
Harmonisation de la législation québécoise
Ajustement du crédit d’impôt pour dividendes
Réduction de l’aide fiscale accordée pour l’acquisition des actions de Capital régional et coopératif Desjardins
Le taux applicable aux fins du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions de Capital régional et coopératif Desjardins sera réduit de 50 % à 35 %, à l’égard des actions acquises après le 23 mars 2006. Ainsi, le montant maximal qu’un particulier pourra déduire passera donc de 1 250 $ à 875 $.
Mesures relatives au Régime d’investissement coopératif (RIC)
Impôt spécial sur la capitalisation excessive des coopératives de travailleurs actionnaires
Rachats des titres admissibles au RIC
Obligation d’utiliser une caisse enregistreuse munie d’un micro-ordinateur approuvé par Revenu Québec
Au plus tard le 1er janvier 2011, tous les restaurateurs tenus de remettre une facture à leurs clients devront utiliser une caisse enregistreuse munie d’un micro-ordinateur contenu dans un boîtier sécurisé pour, d’une part, produire cette facture et, d’autre part, tenir le registre de leurs ventes.
Ce micro-ordinateur, qui sera approuvé par Revenu Québec, aura pour fonction de saisir et de stocker tous les renseignements relatifs aux ventes de biens et de services que les restaurateurs feront à leurs clients, lesquels renseignements seront les mêmes que ceux devant apparaître sur les factures à remettre.
Vous désirez de l’information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter madame Catherine Lavigne, CA, Directrice principale – Service de fiscalité, Lemieux Nolet, comptables agréés senc au (418) 833-2114.