Règlementation et permis

Trouvez de l’information au sujet de vos droits et obligations liés à votre secteur d’activité. Conformez-vous à la règlementation en ayant les bons outils et guides


Trouvez de l’information

 

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  • Programmes d’aide et de financement
  • Capital de risque
  • Concours et bourses

Trouvez des ressources

 

 

Droits et obligations

Créer son entreprise – Portail Québec
Droits et obligations de l’entrepreneur et aide et conseils pour la création d’entreprise

Gérer son entreprise  – Portail Québec
Information sur les droits et obligations accompagnés de formulaires, de services en ligne et de marches à suivre pour faciliter l’acquittement de vos obligations. Conseils regroupant des programmes d’aide financière, des formations et de l’information économique, sectorielle et statistique.

Environnement -Lois et règlements

Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement – Entreprises Canada
Utilisation de pesticides ou autres produits chimiques: lignes directrices concernant la quantité à utiliser pour qu’ils n’aient pas de répercussions sur la santé des personnes et de la faune

Règlements environnementaux – Entreprises Canada
Sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l’environnement

Lois et règlements – ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Événements internationaux et congrès

Programme des services aux événements internationaux et aux congrès – Gouvernement du Canada – Agence des services frontaliers du Canada
« … ce service peut vous indiquer les exigences ou les procédures frontalières, par exemple :
•    les marchandises contrôlées qui ont besoin de permis d’importation ou d’exportation;
•    les traitements tarifaires et les taxes qui s’appliquent aux marchandises importées;
•    les visas d’entrée pour les participants »

Indications « Fait au Canada »

Guide sur les indications « Fait au Canada » – Bureau de la concurrence
Se conformer aux dispositions sur les indications fausses et trompeuses de la Loi sur la concurrence (articles 52 et 74.01), de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (article 7) et de la Loi sur l’étiquetage des textiles (article 5)

Programmes et services

Répertoire des programmes et services – Portail Québec
Fiches qui traitent, entre autres, de programmes d’aide, d’allocations, de rentes, de permis et d’enregistrements. Hyperliens vers les sites et les formulaires en ligne des ministères et des organismes gouvernementaux

Règlements, licences et permis

Principaux permis et licences d’exploitation d’entreprise dans la province de Québec – Entreprises Canada
Prenez connaissance des licences et permis souvent exigés pour l’exploitation d’une entreprise dans la province de Québec

Règlements, licences et permis – Entreprises Canada
Renseignez-vous sur les règlements, permis et licences qui s’appliquent à votre entreprise

Marketing – Règlements et normes

Règlements et normes en matière de marketing – Entreprises Canada
Aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente

 

Ressources

Agence du revenu du Canada – Direction des organismes de bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance est responsable pour toutes les activités de programme associées aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui concernent les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et les partis politiques fédéraux

Emploi Québec – Comités sectoriels de main-d’œuvre
La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) soutient 30 comités sectoriels de main-d’œuvre composés de représentants d’associations patronales, d’entreprises, de syndicats et d’associations de travailleurs provenant de chacun des secteurs d’activité économique visés

Office des professions du Québec
Pour obtenir, entre autres, de l’information au sujet des droits et devoirs des professionnelles en obtenant la liste des ordres professionnels

Ressources Entreprises
Ressources Entreprises peut vous fournir de l’information d’affaires pour votre projet …

  • Service – Info-Conseil PME
    Experts en programmes d’aide et de financement, procédures de démarrage, croissance, exportation, transfert d’entreprise – lois et règlements – sources et références vers des experts – et bien plus  …
  • Service – Recherche d’info de marché
    Experts en données de marché – listes de concurrents, futurs clients, fournisseurs, profils sociodémographiques, études de marché, indicateurs financiers: ratios et bilan, tendances de marché – portraits de secteur d’activité – veille stratégique – et bien plus  …