Propriété intellectuelle

Trouvez des informations au sujet de la protection intellectuelle, des brevets et des licences. Qu’en est-il des droits d’auteurs et de la protection internationale ?

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Trouvez des ressources

Brevet

Base de données sur les brevets canadiens – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Brevets – Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
Pourquoi et comment faire une demande de brevet? Besoin d’aide pour préparer votre demande ? Commission d’appel des brevets

Votre demande de brevet – Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
Ce tutoriel vous fournit des ressources pour rédiger votre demande de brevet et des renseignements généraux sur les brevets et le processus de traitement des brevets au Canada

Dessin industriel

Base de données sur les dessins industriels canadiens – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Développer votre idée

 Développer vos idées – Entreprises Canada
Liste des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des liens vers des renseignements supplémentaires qui vous aideront à évaluer votre idée

Droits d’auteurs

Base de données sur les droits d’auteur canadiens – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Droits d’auteurs – Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
Pourquoi et comment enregistrer votre droit d’auteur? Information sur les droits d’auteur

Le guide des droits d’auteur – Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
Que pouvez-vous protéger par droit d’auteur? Qu’est-ce que vous ne pouvez pas protéger par droit d’auteur?

Licence

Manière d’obtenir une licence pour le produit de quelqu’un d’autre – Entreprises Canada
Avantages et inconvénients d’obtenir une licence pour un produit créé par une autre entreprise

Concéder une licence pour votre produit – Entreprises Canada
Concéder une licence pour un nouveau produit ou une nouvelle technologie plutôt que d’essayer soi-même  la fabrication et  la commercialisation

Marque de commerce

Base de données sur les marques de commerce canadiennes – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Guide des marques de commerce  -Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
Comprendre les marques de commerce; production d’une demande d’enregistrement de marque de commerce; information sur les marques de commerce

Protection internationale

Protection internationale de la propriété intellectuelle – Entreprises Canada
Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d’exportation; programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet; organisation mondiale de la propriété intellectuelle

La PI pour les entreprises exportatrices – Office de la propriété intellectuelle du Canada
Parcourez les étapes un à huit pour apprendre davantage sur la PI et sa gestion en vue de vos exportations.

Ressources

Associations des centres locaux de développement du Québec
Les centres locaux de développement (CLD) supportent et conseillent les entrepreneurs de partout au Québec dans la réalisation de leurs projets d’affaires

Entrepreneurship Explorer – SAJE
Entrepreneurship Explorer est un portail d’affaires entièrement dédié aux processus d’apprentissage en gestion, de création et de développement d’entreprises

Entrepreneuriat Laval
La mission d’Entrepreneuriat Laval est de stimuler, à l’Université Laval, l’émergence de projets innovateurs favorisant le démarrage d’entreprises et la création d’emplois par l’accompagnement personnalisé et le développement des compétences entrepreneuriales

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Foires aux questions au sujet des : Brevets, Marques de commerce, Droits d’auteur, Dessins industriels, Topographies de circuits intégrés

Réseau conseil en technologie et en innovation (RCTI)
Le RCTi regroupe plusieurs centaines de spécialistes en technologie et en affaires. Ils sont tous animés par la même volonté : conseiller les PME innovantes et leur donner rapidement accès aux ressources spécialisées qui contribueront à leur succès

Ressources Entreprises
Ressources Entreprises peut vous fournir de l’information d’affaires pour votre projet …

  • Service – Info-Conseil PME
    Experts en programmes d’aide et de financement, procédures de démarrage, croissance, exportation, transfert d’entreprise – lois et règlements – sources et références vers des experts – et bien plus  …
  • Service – Recherche d’info de marché
    Experts en données de marché – listes de concurrents, futurs clients, fournisseurs, profils sociodémographiques, études de marché, indicateurs financiers: ratios et bilan, tendances de marché – portraits de secteur d’activité – veille stratégique – et bien plus  …

Réseau des SADC et CAE
Le Réseau regroupe 57 SADC et 10 CAE qui travaillent à rendre les régions du Québec plus dynamiques : les jeunes, démarrage d’entreprises, relève d’entreprise, financement et conseils aux entreprises, développement économique local, emplois, espace économique francophone canadien, données économiques sur les régions

SAJE accompagnateur d’entrepreneurs
SAJE a pour mission de contribuer à la réussite en affaires des nouveaux entrepreneurs, en leur offrant des services-conseils, du coaching et de la formation