Utilisez l’outil de recherche du Réseau Entreprises Canada pour savoir quelles licences et permis pourraient s’appliquer à votre entreprise. Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur votre recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris. De plus, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d’autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis, ni les licences..
RÉSEAU ENTREPRISES CANADA
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Pour faire une recherche complémentaire au sujet de vos droits et obligations liés à votre secteur d’activité. utilisez le service en ligne PerLE :
PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n’ont qu’à choisir les activités qu’ils envisagent d’entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun.
PerLE. |
Pour connaître tous les permis, licences et règlements s’appliquant spécifiquement à votre entreprise ou votre projet, faites affaires avec nos conseillers qui feront cette recherche détaillée pour vous.
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