ENSEMBLE VERS LA RELANCE

Covid-19

Covid 19

Les programmes et mesures
aux entreprises

Restez informé sur toutes les mesures auxquelles vous pouvez avoir droit! Consultez cette page qui vous informe des mesures annoncées par les différents paliers de gouvernement pour les entreprises. Vous avez des questions concernant certains programmes? N’hésitez pas à contacter notre équipe!

Par téléphone : 418 649 6116
Par courriel : info@ressourcesentreprises.org

Aide financière

Pour connaître les détail sur l'aide financière provinciale durant la pandémie, consultez le site du Gouvernement du Québec.

Programmes provinciaux (bleu)

Programmes fédéraux (rouge)

Programmes municipaux

Gouvernement du Canada 

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison  de la COVID-19.

Gouvernement du Québec

Programmes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises du Québec par le gouvernement du Québec. 

Mesures d’aide financière

 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Ce programme propose une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou traitements admissibles aux employeurs ayant connu une baisse de leurs revenus admissibles, afin qu’ils puissent relancer leurs activités en embauchant plus de travailleurs, augmenter le nombre d’heures de travail ou augmenter les salaires.

Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)

Le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de nouvelles contributions financières, pouvant s’élever à 43,931 millions de dollars. Ces appuis seront accordés au Réseau des SADC et CAE, à Québec International, à Promotion Saguenay, à Développement PME Chaudière-Appalaches ainsi qu’à six organismes régionaux, pour veiller à ce que du financement ou des services d’assistance technique soient offerts.  Le programme est disponible jusqu’à la fin juin 2021.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Destinée aux petites entreprises permet aux entreprises d’avoir accès à une aide pour leur loyer sans avoir à passer par leur propriétaire. Cette subvention couvrirait jusqu’à 65% des dépenses admissibles et les entreprises faisant face à une fermeture en raison de la pandémie obtiendront 25% d’aide supplémentaire, soit une aide totale de 90%. La période d’admissibilité est prolongée, jusqu'au 23 octobre 2021. 

Prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Prolongation de l’admissibilité au prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes jusqu’au 31 décembre. Les entreprises pourront emprunter un 20 000$ supplémentaire par ailleurs, un montant de 10 000$ pourrait être pardonné d’ici 2022. 

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Ce programme permet aux petites et moyennes entreprises, qui ont vu leurs revenus diminuer de 50% ou plus à cause de la pandémie, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt allant de 25 000$ à un million de dollars. La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 et vient en aide aux entreprises voulant couvrir leurs coûts d’exploitation courants et investir dans leur prospérité à long terme.

Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE)

Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent leurs importantes activités commerciales au Canada ou leurs importants effectifs au Canada; et qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.

Aide aux entreprises en région en alerte Maximale (AERAM)

Pour soutenir les entreprises en raison du resserrement récent des consignes sanitaires, des mesures bonifiées et additionnelles à l’AERAM ont été annoncées :

 

  • Prolongation du moratoire jusqu’au 30 novembre 2021, pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées.
     

  • Montant additionnel maximal de 10 000 $ pour compenser les frais de fermeture d’un restaurant ou d’une salle d’entraînement.
     

  • Soutien additionnel correspondant à une contribution non remboursable équivalant à un montant maximal de 45 000 $ pour les établissements qui ont été fermés plus de 180 jours.
     

  • Ajout des entreprises offrant un service de traiteurs dans la catégorie des restaurateurs, avec rétroaction possible jusqu’au 1er janvier 2021.
     

  • Un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement ayant pu reprendre leurs activités, pour un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement. Un support visant à couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise.

Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Il vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME, y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet AERAM, pourront être soumises au plus tard quatre semaines après que soit levé par le gouvernement l’état d’urgence sanitaire.

Programme Impulsion PME

Doté d’une enveloppe de 50 millions de dollars pour les deux prochaines années. Ce programme a pour objectif d’aider les jeunes entreprises innovantes, à fort potentiel de croissance, notamment celles situées en région, à avoir accès à du capital d’investissement au stade de l’amorçage. L’aide accordée comprendra principalement des prêts convertibles en capitaux propres selon un ratio d’appariement d’un dollar pour un dollar provenant d’investisseurs reconnus et privés. 

Programme BioMeD Propulsion

Ce programme, sous la responsabilité du Ministère, est administré par Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique. Il a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie, afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche. 

Mesures d’aide aux employeurs

 

Fonds pour l'emploi et la croissance / Gouvernement du Canada

Le Fonds pour l’emploi et la croissance, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec investit 140M$ pour aider les entreprises à se préparer pour la croissance en menant une transition vers une économie verte, à encourager une reprise inclusive, à augmenter la compétitivité et à créer des emplois. 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) 

La période d’admissibilité est prolongée, jusqu'au 23 octobre 2021, pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploi. En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés.

La Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)

Prolongation de la prestation, jusqu'au 23 octobre 2021. La PCRE fournit une aide financière aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi;

Les citoyens admissibles à la PCRE peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines;

Programme un emploi en sol québécois

Le programme s’adresse à tous les employeurs souhaitant combler des postes dans leurs entreprises en favorisant l’intégration en emploi des personnes immigrantes dans les régions du Québec. L’équipe de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) offre un accompagnement et un système de maillage grâce à leur base de données, permettant l’identification des candidats adéquats pour les besoins des entreprises.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Une aide financière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui compense la différence entre leur salaire et la PCU.

TERMINÉ - Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

Programme visant les travailleurs et travailleurs autonomes qui sont touchés par la COVID-19.

TERMINÉ - Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME)

Remboursement aux entreprises de 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Ajout de 50M$ au programme afin de portée celui-ci à 150M$.

TERMINÉ - Prestation Canadienne d’urgence (PCU)

 La PCU s’adresse, entre autres, aux travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

TERMINÉ - Emplois d’été Canada

Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunéré pour réussir la transition sur le marché du travail.

Mesures pour exportateurs 

 

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Obtenez le crédit qu’il vous faut pour payer vos employés et pour couvrir vos autres frais d’exploitation durant la pandémie de COVID-19. Ce programme est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Plan d’action pour la relance des exportations (PARE)

Le PARE prévoit la mise en œuvre de 10 actions concrètes et est doté d’un cadre financier de 500 millions de dollars sur 5 ans.  Les buts sont de venir bonifier et actualiser le soutien à la commercialisation et à l’exportation, offrir un accompagnement plus personnalisé aux chefs de file en matière d’exportation, de même qu’implanter un service d’accompagnement virtuel sur les marchés. 

TERMINÉ - Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec

Le Registraire des entreprises propose une mesure d’allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation pour l’année en cours, 2020. 

Mesures pour le secteur culturel

 

Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées (PAM)

Le Programme d’aide aux musées (PAM) modifie temporairement ses critères d'admissibilité. Le fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine accepte maintenant les organisations et les groupes constitués et non constitués en société, jusqu’au 20 octobre 2021.

Soutien aux travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la covid-19

181,5 millions de dollars en soutien aux secteurs des arts de la scène et de la musique pour 2021-2022. Le gouvernement a annoncé le versement détaillé, en appui à la planification et la présentation de rencontres sécuritaires, en personne et en ligne, en plus d’offrir des occasions d’emplois dans ces secteurs.

Plan de relance économique du milieu culture

Une aide financière additionnelle de 50 M$ pour soutenir les producteurs et les diffuseurs de spectacles québécois qui s’ajoute à l’ enveloppe de 400 M$, du Plan de relance économique du milieu culturel; 

*Une somme supplémentaire de 3 M$ est accordée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), une société d’État sous sa responsabilité, pour que l’aide temporaire destinée aux lieux de diffusion privés et alternatifs soit maintenue en 2021-2022.

* Une aide financière supplémentaire de 6,5 M$ pour soutenir le secteur de la danse. Ces 6,5 M$ serviront notamment à l’entraînement des artistes, à encourager l’accueil en résidence de création, à permettre l’adaptation d’œuvres chorégraphiques à la situation pandémique et à bonifier l’aide à la circulation des œuvres.

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

Le Programme d’appui aux actions régionale (PAAR), doté d’une enveloppe annuelle de 10 millions de dollars, vise à soutenir les événements culturels, touristiques et sportifs.

Bonification du programme de bourse

L’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain(e)s et aux commissaires indépendant(e)s est également bonifiée. Rappelons que le programme de bourse aux artistes du CALQ a été revu pour contribuer au développement des artistes-entrepreneur(e)s. 

Mesures d’aide du Fonds de soutien communautaire d’urgence

Une enveloppe de 350 millions de dollars pour améliorer la capacité des organismes communautaires d’aider les Canadiens vulnérables pendant la crise de la COVID-19. 

TERMINÉ - Plan de relance économique du milieu culturel – Programme Exploration et déploiement numérique

Une somme de 5 M$ est allouée au Conseil des arts et des lettres du Québec, afin de soutenir des organismes et des artistes professionnels dans la réalisation de projets visant le développement de l’expertise en recherche, en création, en production, en diffusion et en rayonnement relatifs aux contenus numériques québécois. 

TERMINÉ - Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants

Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) met en place un soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques. Cette mesure offre un soutien flexible et adapté à la réalité actuelle des organismes.

Mesures pour le secteur agricole

 

Initiative CANADA-QUÉBEC d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la Covid-19 en 2020-2021

Les gouvernements du Canada et du Québec ont élaboré conjointement une initiative Agri-relance pour soutenir les éleveurs québécois touchés par la pandémie de la COVID-19, par une enveloppe de 21,8 millions de dollars. Cette initiative prévoit le versement d’une aide financière en vue de compenser une partie des dépenses supplémentaires engagées par les éleveurs pour le maintien des animaux en surplus dans les élevages. 

Programme Transformation alimentaire (PTA)

Bonifié et reconduit. Le PTA vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour développer l'autonomie alimentaire du Québec et pallier la rareté de la main-d'œuvre post-pandémie. L'aide financière maximale est de 750 000 $ par entreprise pour la durée du programme. Les entreprises ayant déjà reçu une aide financière dans le cadre de la première version du PTA peuvent déposer une nouvelle demande pour le PTA 2021-2023. 

Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR)  – Mesures d’aides pour les acériculteurs

Une bonification des mesures pour aider les entreprises acéricoles qui exploitent une cabane à sucre à adapter leurs activités et leurs installations pour tenir compte de la situation actuelle.
Les dépenses admissibles peuvent, par exemple, se traduire par une modernisation des installations ou encore par de l’investissement dans des activités de promotion et de mise en marché.

Plateforme web « Ma cabane à la maison » – Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC)

Le gouvernement du Québec octroie notamment une aide financière de 50 000 dollars au projet de plateforme Web « Ma cabane à la maison ». Cette initiative de l’Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC) vise à offrir aux familles québécoises la possibilité de vivre, à la maison, les plaisirs du temps des sucres.

Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission Canadienne du lait

Augmentation du plafond de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre.

Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

La mesure inclue: La Prestation pour les pêcheurs, la subvention aux pêcheurs et Nouvelles règles pour l’assurance-emploi (AE) concernant les pêcheurs.

Programme d’Agri-protection

Le programme Agri-protection a pour objectif d’atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs et une réassurance aux provinces. 

Programme Agri-stabilité

Agri-stabilité vous apporte un soutien lorsque votre marge diminue davantage. Vous pouvez être admissible à un paiement au titre d’Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l’année courante est inférieure à 70 % de votre marge de référence.

Secteurs agricole et agroalimentaire

Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada. 

TERMINÉ - Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole

Visitez le site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour revoir ce programme. 

TERMINÉ - Support au secteur agricole et des pêches agricoles

50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments.

TERMINÉ - Appui au recrutement des travailleurs agricoles

Un investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs.

TERMINÉ - Programme d’avance à l’entaille – La Financière agricole du Québec (FADQ)

La Financière agricole du Québec (FADQ) renouvelle son appui au Programme d’avance à l’entaille. Pour la saison 2021, ce sont 50 millions de dollars qui sont disponibles. L’objectif est aussi de permettre aux exploitants d’érablière d’obtenir plus rapidement des liquidités au moment où ils entreprennent leurs travaux d’entaillage des érables.

Mesures pour le secteur touristique

 

Fonds d'aide au tourisme - Gouvernement du Canada

Programme national de 500M$. Les agences de développement régional (ADR) du Canada verseront 485M$ directement aux entreprises et aux organisations touristiques pour les aider à adapter leurs activités, afin de répondre aux exigences de santé publique tout en investissant pour faciliter la croissance future. Au moins 50M$ du Fonds iront aux initiatives touristiques lancées par des Autochtones. Les entreprises pourront bénéficier de contributions non remboursables (pouvant atteindre 100 000 dollars) ou remboursables (pouvant atteindre 500 000 dollars). Les organismes sans but lucratif ne générant pas de profit, incluant ceux détenus par des Autochtones, seront admissibles à des contributions non remboursables. 

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) 

Ajustements au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) pour favoriser la relance de l'industrie touristique. Plusieurs assouplissements au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) ont été annoncés par le ministère du Tourisme.

Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

Doté d'une enveloppe de 105 millions de dollars, ce programme vise à soutenir les projets d'investissements à valeur ajoutée des entrepreneurs, afin de déployer une offre touristique encore plus innovante et durable pour assurer la pérennité, la croissance et la compétitivité de l'industrie touristique québécoise à l'international. Le premier appel de projets aura lieu du 29 septembre au 2 novembre 2021.

Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) - Dans le cadre du (PAUME) 

Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du programme provincial Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) au plus tard quatre semaines après que soit levé l’état d’urgence sanitaire ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.

Programme Aide financière aux festivals et aux événements touristique

Le Ministère du Tourisme a annoncé le début de la période de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour la saison hiver-printemps 2021-2022. Jusqu’au 22 juin 2021 inclusivement, les promoteurs de festivals et d’événements prévus entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent déposer une demande d’aide financière par l’entremise du portail Aide financière du Ministère du Tourisme.

Offensive de transformation numérique

Le gouvernement du Québec accorde une subvention maximale de 3 550 235 $ à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ). Cette aide financière appuiera la mise en place d’un programme de formation gratuit et d’un centre d’excellence en intelligence artificielle destinés au secteur québécois de la restauration et de l’hôtellerie. 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Volet Tourisme

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises touristiques dont les activités ont été touchées par la pandémie, plusieurs modifications ont été apportées :

• Le plafond de la partie pardonnable des prêts passera de 100 000 $ à 250 000 $.
• Un pardon sur les dépenses en énergie.
• Dorénavant accessible aux gîtes de 4 chambres ou plus, aux entreprises possédant 4 résidences de tourisme ou plus ainsi qu’aux établissements hôteliers de 300 chambres ou plus.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Une somme de 25 millions de dollars pour la période 2020-2022 afin d’appuyer les entreprises touristiques touchées par les effets de la pandémie. 

Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)

Le soutien du FARR à la relance de l’industrie touristique s’élève à plus de 2 milliards de dollars. D’ici le 30 juin 2021, c’est au moins 25%, soit 500 millions du financement qui sera affecté pour l’aide à des entreprises touristiques locales, pour la relance du tourisme. 

Autres mesures d’aide

 

VILLE DE LÉVIS - Programme spécial de subvention à la réouverture des commerces

Une aide financière de 1 000 $, sous forme de subvention, est disponible pour tous les commerces et services non essentiels de Lévis fermés par décret gouvernemental. La date limite pour acheminer une demande est le 10 septembre 2021, ou jusqu’à épuisement des fonds (1 000 000 $).

Démarche Industrie 4.0 – Rehaussement des compétences et virage numérique

Un soutien de 10 millions de dollars pour appuyer les entreprises en pleine transition numérique. Les entreprises qui entreprendront une transformation numérique, dans le cadre de la démarche Industrie 4.0, pourront acquérir de nouveaux savoir-faire en matière de gestion des ressources humaines, et ce, en bénéficiant d’une expertise de pointe.

Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025

Une somme totalisant 14,5 millions de dollars a été annoncée, afin de soutenir la relance des entreprises d’économie sociale. Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) reçoit 11,5 millions de dollars, sur deux ans, pour la recapitalisation du Fonds Émergence et pour la création du Fonds Transition. Filaction obtient pour sa part 3 millions de dollars pour la mise en œuvre d’INNOGEC-Relance.

Aide d’urgence pour les organismes sportifs locaux et régionaux

Somme supplémentaire de 5 millions de dollars, pour aider les organismes sportifs locaux et régionaux. Ce montant s’ajoute au plan d’aide de plus de 70 millions de dollars, annoncé en octobre dernier pour les artisans du sport, du loisir et du plein air. Cette enveloppe gérée par Sports-Québec contribue au soutien des organismes ayant été touchés par la pandémie, afin de rester opérationnels et de contribuer à la relance de leur sport.

Mesures d’aide pour le secteur des technologies et de l’information

Ce soutien sera offert par Emploi Québec dans le cadre de « Mesure de formation – volet entreprises » et « Concertation pour l’emploi ».  Une aide technique et financière aux entreprises voulant maintenir les expertises en place au sein de leur organisation. 

Programme Virage numérique bleu

C’est de l’accompagnement personnalisé, pour saisir les occasions d’affaires liées au commerce électronique, que pourront bénéficier environ 5 000 entreprises de moins de 100 employés, dans le secteur du commerce de détail. Pour soutenir la transformation numérique, dans toutes les régions du Québec, les gouvernements du Canada et du Québec accordent ensemble plus de 18 millions à l’Association québécoise des technologies (AQT) et à son partenaire, l’École des entrepreneurs du Québec (EEQ). 

Relance économique verte

Le gouvernement du Canada a pour objectif d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Cette annonce du DEC rentre dans le cadre d’une série d’investissements pour une relance économique verte, dans toute la province totalisant 12,5 M$.

Modification de la politique de la Banque du Canada

Abaissement du taux directeur, Soutien aux principaux marchés financiers.

Mesure pour les PME Autochtones

Une aide de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

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