SERVICES AUX ENTREPRENEURS

Permis & règlementation

Permis & règlementations - Services aux entrepreneurs

Opérez votre entreprise en toute conformité 

Si vous vous lancez en affaires ou exploitez une entreprise existante, assurez-vous de détenir tous les permis et licences exigés selon la réglementation gouvernementale.

 

Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers. Nous dressons pour vous la liste des permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires. Puis, nous vous dirigeons vers les instances gouvernementales concernées, afin que vous en fassiez la demande.

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Ressources en ligne

Le moment est venu de traiter les exigences réglementaires liées à un nouveau projet ou nouvelle entreprise ?  Vous pouvez chercher par vous-même les permis ou licences qui vous seront nécessaires, en consultant nos ressources en ligne.  Rappelez-vous, si vous manquez de temps, nos conseillers font gratuitement cette recherche pour vous ! Contactez-nous !

Permis et règlementation

Permis et licences (PerLE)
Pour une première recherche, utilisez cet outil pour trouver des permis et licences d’exploitation d’entreprises relevant des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales. En complément, et pour vous assurez-vous qu’il ne manque aucun permis pour le cas spécifique de votre entreprise, posez-nous vos questions!

Activités des entreprises sous règlementation fédérale

Réglementation touchant divers domaines d’activités : constitution en société, étiquetage, protection de la vie privée, concurrence, exactitude des mesures, permis d’importation, permis d’exportation, et plus encore...

Permis d'exportation et restrictions

Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.

Permis d'importation et restrictions

Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.

Exigences en matière d'étiquetage

Règles sur l'étiquetage de produits de consommation, aliments, textiles, métaux précieux et médicaments pharmaceutiques.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

Réglementation et les normes du travail, de l’équité salariale ou de la santé et la sécurité du travail

Prêt à enregistrer votre entreprise sous le régime fédéral ou provincial ?

NEQ — Numéro d'entreprise du Québec

Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous à un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Constituer une société par actions québécoise

Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

Numéro d'entreprise (NE)

Agence du revenu du Canada (ARC)
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.

Recherche de dénominations sociales NUANS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

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