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ENSEMBLE VERS LA RELANCE
Covid-19
Les programmes et mesures
aux entreprises
Restez informé sur toutes les mesures auxquelles vous pouvez avoir droit! Consultez cette page qui vous informe des mesures annoncées par les différents paliers de gouvernement pour les entreprises. Vous avez des questions concernant certains programmes? N’hésitez pas à contacter notre équipe!
Par téléphone : 418 649 6116
Par courriel : info@ressourcesentreprises.org
Aide financière
Pour connaître les détail sur l'aide financière provinciale durant la pandémie, consultez le site du Gouvernement du Québec.
Programmes provinciaux (bleu)
Programmes fédéraux (rouge)
Programmes municipaux
Mesures d’aide financière
BONIFICATION - Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Subvention pour couvrir une partie des salaires lorsqu'un employeur embauche de nouveaux employés et augmente les salaires ou les heures de travail des employés actuels. Cela permet aux entreprises ayant perdu plus de 10% de leur chiffre d’affaires de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% du salaire des nouveaux employés
TERMINÉ - Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)
Le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de nouvelles contributions financières, pouvant s’élever à 43,931 millions de dollars. Ces appuis seront accordés au Réseau des SADC et CAE, à Québec International, à Promotion Saguenay, à Développement PME Chaudière-Appalaches ainsi qu’à six organismes régionaux, pour veiller à ce que du financement ou des services d’assistance technique soient offerts. Le programme est disponible jusqu’à la fin juin 2021.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Destinée aux petites entreprises permet aux entreprises d’avoir accès à une aide pour leur loyer sans avoir à passer par leur propriétaire. Cette subvention couvrirait jusqu’à 65% des dépenses admissibles et les entreprises faisant face à une fermeture en raison de la pandémie obtiendront 25% d’aide supplémentaire, soit une aide totale de 90%. La période d’admissibilité est prolongée, jusqu'au 23 octobre 2021.
Prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Prolongation de l’admissibilité au prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes jusqu’au 31 décembre. Les entreprises pourront emprunter un 20 000$ supplémentaire par ailleurs, un montant de 10 000$ pourrait être pardonné d’ici 2022.
Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Ce programme permet aux petites et moyennes entreprises, qui ont vu leurs revenus diminuer de 50% ou plus à cause de la pandémie, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt allant de 25 000$ à un million de dollars. La Garantie du PCSTT est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 et vient en aide aux entreprises voulant couvrir leurs coûts d’exploitation courants et investir dans leur prospérité à long terme.
Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE)
Le CUGE est offert aux grands employeurs canadiens qui ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme le démontrent leurs importantes activités commerciales au Canada ou leurs importants effectifs au Canada; et qui affichent de façon générale un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et ont besoin d’un prêt minimum d’environ 60 millions de dollars.
BONIFICATION - Aide aux entreprises en région en alerte Maximale (AERAM)
Les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 20 décembre 2021 peuvent à nouveau déposer une demande pour l’AERAM. De plus, les restaurants bénéficiant d’une contribution financière dans ce volet, rouvert depuis le 20 décembre 2021, sont admissibles à un pardon de prêt supplémentaire, afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés.
Fonds locaux de solidarité (FLS) de l'agglomération de Québec - Fonds locaux de solidarité FTQ et Fonds d'emprunt Québec
Le fonds local de solidarité (FLS) est maintenant disponible! Ayant pour objectif d'accélérer la réalisation de projets de démarrage, d'expansion et d'acquisition d'entreprises sur le territoire de l'agglomération, le FLS, par son effet de levier, complétera le financement des projets. Il permettra aux entrepreneurs d'accéder à d'autres sources comme un prêt conventionnel d'une institution financière, une subvention, une mise de fonds ou un autre capital d'appoint. Le montant maximal des investissements qu'une entreprise peut recevoir du FLS est de 100 000 $.
Fonds de continuité DNA - Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Importante annonce faite par le MEI. Le nouveau Fonds DNA a pour objectif d'appuyer la relance des entreprises québécoises prometteuses qui ont besoin d'un appui financier et d'un réalignement de leur plan d'affaires, afin d'améliorer et de poursuivre leurs activités. Il apportera du financement (dettes structurées et prises de participation) et de l'expertise spécialisée aux PME québécoises qui sont aux prises avec des défis temporaires causés par la pandémie ou d'autres événements. Ce fonds est doté d'une capitalisation initiale de 100 millions de dollars.
Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Il vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME, y compris les demandes de majoration d’aide financière effectuées dans le cadre du volet AERAM, pourront être soumises au plus tard quatre semaines après que soit levé par le gouvernement l’état d’urgence sanitaire.
Programme Impulsion PME
Doté d’une enveloppe de 50 millions de dollars pour les deux prochaines années. Ce programme a pour objectif d’aider les jeunes entreprises innovantes, à fort potentiel de croissance, notamment celles situées en région, à avoir accès à du capital d’investissement au stade de l’amorçage. L’aide accordée comprendra principalement des prêts convertibles en capitaux propres selon un ratio d’appariement d’un dollar pour un dollar provenant d’investisseurs reconnus et privés.
Programme BioMeD Propulsion
Ce programme, sous la responsabilité du Ministère, est administré par Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique. Il a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie, afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche.
Mesures d’aide aux employeurs
Fonds pour l'emploi et la croissance / Gouvernement du Canada
Le Fonds pour l’emploi et la croissance, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec investit 140M$ pour aider les entreprises à se préparer pour la croissance en menant une transition vers une économie verte, à encourager une reprise inclusive, à augmenter la compétitivité et à créer des emplois.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La période d’admissibilité est prolongée, jusqu'au 23 octobre 2021, pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploi. En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés.
La Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE)
Prolongation de la prestation, jusqu'au 23 octobre 2021. La PCRE fournit une aide financière aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi;
Les citoyens admissibles à la PCRE peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines;
Programme un emploi en sol québécois
Le programme s’adresse à tous les employeurs souhaitant combler des postes dans leurs entreprises en favorisant l’intégration en emploi des personnes immigrantes dans les régions du Québec. L’équipe de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) offre un accompagnement et un système de maillage grâce à leur base de données, permettant l’identification des candidats adéquats pour les besoins des entreprises.
TERMINÉ - Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME)
Remboursement aux entreprises de 100% des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Ajout de 50M$ au programme afin de portée celui-ci à 150M$.
TERMINÉ - Emplois d’été Canada
Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunéré pour réussir la transition sur le marché du travail.
Mesures pour exportateurs
Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) - volet Tourisme. Investissement Québec
Reconduction - Les entreprises dont le dossier est actif dans le cadre du PACTE pourront bénéficier d'un pardon de prêt équivalent à 100 % de leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, couvrant jusqu'à 35 000 $ par mois, pour un total maximal de 105 000 $ par établissement. Cette radiation pourra être demandée, dès le mois de juin 2022.
Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
Investissement Québec
Ce programme remplace le Programme Exportation – volet entreprise (PEX), qui a pris fin le 22 septembre 2021. Il est doté d'une enveloppe de 200 millions de dollars sur cinq ans, pour bonifier et actualiser le soutien aux entreprises québécoises en matière de commercialisation et d'exportation. Le PSCE est sous forme de contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 250 000$ répartis sur une période maximale de douze mois.
Mesures pour le secteur culturel
Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées (PAM)
Le Programme d’aide aux musées (PAM) modifie temporairement ses critères d'admissibilité. Le fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine accepte maintenant les organisations et les groupes constitués et non constitués en société, jusqu’au 20 octobre 2021.
Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)
MODIFICATION - Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) est bonifié pour la réalisation de projets qui permettent de favoriser la vitalité des communautés, l’attraction et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Les organismes à but lucratif (OBL) sont maintenant admissibles, et ce, uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements. Pour tous les projets uniques, non récurrents et à retombées internationales, le taux d'aide maximal est exceptionnellement augmenté jusqu’à 50%.
TERMINÉ - Plan de relance économique du milieu culturel – Programme Exploration et déploiement numérique
Une somme de 5 M$ est allouée au Conseil des arts et des lettres du Québec, afin de soutenir des organismes et des artistes professionnels dans la réalisation de projets visant le développement de l’expertise en recherche, en création, en production, en diffusion et en rayonnement relatifs aux contenus numériques québécois.
TERMINÉ - Soutien aux organismes pour la diffusion des arts vivants
Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) met en place un soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques. Cette mesure offre un soutien flexible et adapté à la réalité actuelle des organismes.
Mesures pour le secteur agricole
TERMINÉ - Initiative CANADA-QUÉBEC d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la Covid-19 en 2020-2021
Les gouvernements du Canada et du Québec ont élaboré conjointement une initiative Agri-relance pour soutenir les éleveurs québécois touchés par la pandémie de la COVID-19, par une enveloppe de 21,8 millions de dollars. Cette initiative prévoit le versement d’une aide financière en vue de compenser une partie des dépenses supplémentaires engagées par les éleveurs pour le maintien des animaux en surplus dans les élevages.
Programme Transformation alimentaire (PTA)
Bonifié et reconduit. Le PTA vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour développer l'autonomie alimentaire du Québec et pallier la rareté de la main-d'œuvre post-pandémie. L'aide financière maximale est de 750 000 $ par entreprise pour la durée du programme. Les entreprises ayant déjà reçu une aide financière dans le cadre de la première version du PTA peuvent déposer une nouvelle demande pour le PTA 2021-2023.
Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région (PADAAR) – Mesures d’aides pour les acériculteurs
Une bonification des mesures pour aider les entreprises acéricoles qui exploitent une cabane à sucre à adapter leurs activités et leurs installations pour tenir compte de la situation actuelle.
Les dépenses admissibles peuvent, par exemple, se traduire par une modernisation des installations ou encore par de l’investissement dans des activités de promotion et de mise en marché.
Plateforme web « Ma cabane à la maison » – Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC)
Le gouvernement du Québec octroie notamment une aide financière de 50 000 dollars au projet de plateforme Web « Ma cabane à la maison ». Cette initiative de l’Association des salles de réception et érablières du Québec (ASEQC) vise à offrir aux familles québécoises la possibilité de vivre, à la maison, les plaisirs du temps des sucres.
TERMINÉ - Programme d’avance à l’entaille – La Financière agricole du Québec (FADQ)
La Financière agricole du Québec (FADQ) renouvelle son appui au Programme d’avance à l’entaille. Pour la saison 2021, ce sont 50 millions de dollars qui sont disponibles. L’objectif est aussi de permettre aux exploitants d’érablière d’obtenir plus rapidement des liquidités au moment où ils entreprennent leurs travaux d’entaillage des érables.
Mesures pour le secteur touristique
NOUVEAU - Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)
Soutien, sous forme de prêts, ciblé aux salaires et au loyer pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles dans les secteurs du tourisme et de l'accueil ou ceux qui sont touchés par une restriction sanitaire admissible.
Fonds d'aide au tourisme - Gouvernement du Canada
Programme national de 500M$. Les agences de développement régional (ADR) du Canada verseront 485M$ directement aux entreprises et aux organisations touristiques pour les aider à adapter leurs activités, afin de répondre aux exigences de santé publique tout en investissant pour faciliter la croissance future. Au moins 50M$ du Fonds iront aux initiatives touristiques lancées par des Autochtones. Les entreprises pourront bénéficier de contributions non remboursables (pouvant atteindre 100 000 dollars) ou remboursables (pouvant atteindre 500 000 dollars). Les organismes sans but lucratif ne générant pas de profit, incluant ceux détenus par des Autochtones, seront admissibles à des contributions non remboursables.
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
Ajustements au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) pour favoriser la relance de l'industrie touristique. Plusieurs assouplissements au Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) ont été annoncés par le ministère du Tourisme.
Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)
Doté d'une enveloppe de 105 millions de dollars, ce programme vise à soutenir les projets d'investissements à valeur ajoutée des entrepreneurs, afin de déployer une offre touristique encore plus innovante et durable pour assurer la pérennité, la croissance et la compétitivité de l'industrie touristique québécoise à l'international. Le premier appel de projets aura lieu du 29 septembre au 2 novembre 2021.
Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) - Dans le cadre du (PAUME)
Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du programme provincial Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) au plus tard quatre semaines après que soit levé l’état d’urgence sanitaire ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée.
Programme Aide financière aux festivals et aux événements touristique
Le Ministère du Tourisme a annoncé le début de la période de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour la saison hiver-printemps 2021-2022. Jusqu’au 22 juin 2021 inclusivement, les promoteurs de festivals et d’événements prévus entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent déposer une demande d’aide financière par l’entremise du portail Aide financière du Ministère du Tourisme.
Offensive de transformation numérique
Le gouvernement du Québec accorde une subvention maximale de 3 550 235 $ à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ). Cette aide financière appuiera la mise en place d’un programme de formation gratuit et d’un centre d’excellence en intelligence artificielle destinés au secteur québécois de la restauration et de l’hôtellerie.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Volet Tourisme
Les entreprises dont le dossier est actif dans le cadre du PACTE pourront bénéficier d'un pardon de prêt équivalent à 100 % de leurs dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, couvrant jusqu'à 35 000 $ par mois, pour un total maximal de 105 000 $ par établissement. Cette radiation pourra être demandée, dès le mois de juin 2022.
TERMINÉ - Fonds d’aide à la relance régionale (FARR)
Le soutien du FARR à la relance de l’industrie touristique s’élève à plus de 2 milliards de dollars. D’ici le 30 juin 2021, c’est au moins 25%, soit 500 millions du financement qui sera affecté pour l’aide à des entreprises touristiques locales, pour la relance du tourisme.
Autres mesures d’aide
INNOGEC-Relance - Filaction
INNOGEC est une aide financière pour les entreprises collectives qui rencontrent des défis dus à la crise sanitaire. Cette aide financière peut aller jusqu'à 80% des frais d'honoraires pour dresser un état de la situation ou pour accompagner l’entreprise dans son projet, jusqu’à un maximum de 30 000$. La date limite pour présenter une demande est le 29 mai 2022.
Projet Réno-Quartier - La Ville de Québec et la Chambre de commerce
Ce programme d’améliorations extérieures dédié aux commerces, ayant pignon sur rue, ayant entrepris ou ayant l'intention d'entreprendre des travaux de rénovation extérieure, pourront faire une demande de subvention pouvant aller jusqu'à 25 000$, pour couvrir jusqu’à 66% des coûts de leur projet.
TERMINÉ - VILLE DE LÉVIS - Programme spécial de subvention à la réouverture des commerces
Une aide financière de 1 000 $, sous forme de subvention, est disponible pour tous les commerces et services non essentiels de Lévis fermés par décret gouvernemental. La date limite pour acheminer une demande est le 10 septembre 2021, ou jusqu’à épuisement des fonds (1 000 000 $).
Démarche Industrie 4.0 – Rehaussement des compétences et virage numérique
Un soutien de 10 millions de dollars pour appuyer les entreprises en pleine transition numérique. Les entreprises qui entreprendront une transformation numérique, dans le cadre de la démarche Industrie 4.0, pourront acquérir de nouveaux savoir-faire en matière de gestion des ressources humaines, et ce, en bénéficiant d’une expertise de pointe.
Aide d’urgence pour les organismes sportifs locaux et régionaux
Somme supplémentaire de 5 millions de dollars, pour aider les organismes sportifs locaux et régionaux. Ce montant s’ajoute au plan d’aide de plus de 70 millions de dollars, annoncé en octobre dernier pour les artisans du sport, du loisir et du plein air. Cette enveloppe gérée par Sports-Québec contribue au soutien des organismes ayant été touchés par la pandémie, afin de rester opérationnels et de contribuer à la relance de leur sport.
Mesures d’aide pour le secteur des technologies et de l’information
Ce soutien sera offert par Emploi Québec dans le cadre de « Mesure de formation – volet entreprises » et « Concertation pour l’emploi ». Une aide technique et financière aux entreprises voulant maintenir les expertises en place au sein de leur organisation.
Programme Virage numérique bleu
C’est de l’accompagnement personnalisé, pour saisir les occasions d’affaires liées au commerce électronique, que pourront bénéficier environ 5 000 entreprises de moins de 100 employés, dans le secteur du commerce de détail. Pour soutenir la transformation numérique, dans toutes les régions du Québec, les gouvernements du Canada et du Québec accordent ensemble plus de 18 millions à l’Association québécoise des technologies (AQT) et à son partenaire, l’École des entrepreneurs du Québec (EEQ).
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