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SERVICES AUX CONSEILLERS
Permis & règlementation
Nous aidons vos clients à opérer en toute conformité
Vous savez mieux que quiconque qu'il est important pour une entreprise de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de règlementation, de permis et de licences d'exploitation . Ne perdez plus de temps à chercher quels permis et licences sont nécessaires à vos entreprises clientes. Nos conseillers recherchent la règlementation et dressent pour vous la liste des permis qu'il vous faut !
Nous vous référons également, vous ou votre client, vers les instances concernées pour l’obtention des permis.
Vous avez des questions?
Communiquez avec nous et obtenez toute l’information qu’il vous faut sur les permis et les licences d’exploitation. Discutez avec l'un de nos conseillers pour connaître nos tarifs privilégiés.
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Appelez-nous dès aujourd’hui pour parler à un conseiller et trouver l'information qu'il vous faut.
En ligne
Un conseiller communiquera avec vous dans les 24 à 48 heures
ouvrables suivant votre demande.
En personne
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Pour une recherche portant sur le financement ou la règlementation, remplissez et expédiez-nous le formulaire!
Ressources en ligne
Alertez votre client entrepreneur sur les exigences réglementaires liées à son nouveau projet d'entreprise ? Rappelez-vous, nos conseillers peuvent faire la recherche et vous informer des permis et licences d'exploitation nécessaires au projet. Ainsi, vous consacrez votre temps à ce qui est plus rentable, pour vous.
Permis et règlementation
Permis et licences (PerLE)
Pour une première recherche, utilisez cet outil pour trouver des permis et licences d’exploitation d’entreprises relevant des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
Assurez-vous qu’il ne manque aucun permis pour le cas spécifique de votre entreprise, posez-nous vos questions!
Activités des entreprises sous règlementation fédérale
Réglementation touchant divers domaines d’activités : constitution en société, étiquetage, protection de la vie privée, concurrence, exactitude des mesures, permis d’importation, permis d’exportation, et plus encore...
Permis d'exportation et restrictions
Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées.
Permis d'importation et restrictions
Contrôles à l'importation, permis et licences, conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées.
Exigences en matière d'étiquetage
Règles sur l'étiquetage de produits de consommation, aliments, textiles, métaux précieux et médicaments pharmaceutiques.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
Réglementation et les normes du travail, de l’équité salariale ou de la santé et la sécurité du travail
Prêt à enregistrer une entreprise... sous le régime fédéral ou provincial ?
NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Inscription en direct des entreprises
Inscrivez-vous à un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
Constituer une société par actions québécoise
Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
Numéro d'entreprise (NE)
Agence du revenu du Canada (ARC)
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.
Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.
Recherche de dénominations sociales NUANS
Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
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